La consultation porte sur la location longue durée avec entretien et réparations de véhicules électriques et thermiques neufs, pour une durée de 60 mois, sur la base de 15 000 km par an et par véhicule pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et 40 000 kms par an pour le lot 6. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, et revêt le caractère d’une location. Le marché est composé de 6 lots définis comme suit : - Lot n° 1 : 1 véhicule VL utilitaire thermique de type benne - Lot n° 2 : 3 véhicules VL électrique de type fourgonnette - Lot n° 3 : 1 véhicule VL thermique de type fourgonnette - Lot n° 4 : 1 véhicule de tourisme électrique - Lot n° 5 : 1 véhicule VL utilitaire thermique de type benne - Lot n° 6 : 1 véhicule PL équipé d’un bras ampliroll Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. La durée de la location (entretien et réparations compris) est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules qui interviendra le 2 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et au 1er mars 2027 pour le lot 6.
Avis de marché (2026-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée avec entretien et réparations de véhicules neufs (électriques et thermiques)
Numéro de référence: 26s0009
Brève description:
La consultation porte sur la location longue durée avec entretien et réparations de véhicules électriques et thermiques neufs, pour une durée de 60 mois, sur la base de 15 000 km par an et par véhicule pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et 40 000 kms par an pour le lot 6.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, et revêt le caractère d’une location.
Le marché est composé de 6 lots définis comme suit :
- Lot n° 1 : 1 véhicule VL utilitaire thermique de type benne
- Lot n° 2 : 3 véhicules VL électrique de type fourgonnette
- Lot n° 3 : 1 véhicule VL thermique de type fourgonnette
- Lot n° 4 : 1 véhicule de tourisme électrique
- Lot n° 5 : 1 véhicule VL utilitaire thermique de type benne
- Lot n° 6 : 1 véhicule PL équipé d’un bras ampliroll
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La durée de la location (entretien et réparations compris) est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules qui interviendra le 2 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et au 1er mars 2027 pour le lot 6.
La consultation porte sur la location longue durée avec entretien et réparations de véhicules électriques et thermiques neufs, pour une durée de 60 mois, sur la base de 15 000 km par an et par véhicule pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et 40 000 kms par an pour le lot 6.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, et revêt le caractère d’une location.
Le marché est composé de 6 lots définis comme suit :
- Lot n° 1 : 1 véhicule VL utilitaire thermique de type benne
- Lot n° 2 : 3 véhicules VL électrique de type fourgonnette
- Lot n° 3 : 1 véhicule VL thermique de type fourgonnette
- Lot n° 4 : 1 véhicule de tourisme électrique
- Lot n° 5 : 1 véhicule VL utilitaire thermique de type benne
- Lot n° 6 : 1 véhicule PL équipé d’un bras ampliroll
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La durée de la location (entretien et réparations compris) est de 60 mois à compter de la livraison des véhicules qui interviendra le 2 novembre 2026 pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 et au 1er mars 2027 pour le lot 6.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Description
Identifiant interne: 26s0009
Titre: Location longue durée avec entretien et réparations
de véhicules neufs (électriques et thermiques)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais
🏙️
Durée de l'accord: 60 mois Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-08 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
La consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l’obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté.
Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement.
En cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d’urgence au moyen d’une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
La consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée et la remise des offres devra impérativement s’effectuer par voie dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://ville-letouquet.safetender.com et les candidats ont l’obligation de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Tout envoi en format papier sera considéré comme irrégulier et sera rejeté.
Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur les délais de téléchargement et de chiffrement inhérents à la transmission électronique des offres via la plateforme, sachant que des paramètres tels que : les capacités techniques du matériel, le type de raccordement à Internet et le trafic sur le réseau internet, sont à prendre en compte et peuvent augmenter le délai moyen de téléchargement.
En cas de survenance d’un problème technique ou lié à l’utilisation de la plateforme, le candidat pourra obtenir une assistance d’urgence au moyen d’une hotline : 08.25.00.13.26. Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique Aide de la plateforme que les candidats sont invités à consulter.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://ville-letouquet.safetender.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 6 du Code Justice Administrative), référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du Code de Justice Administrative), recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de publication ou de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à 7 du Code de Justice Administrative), recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution de marché et ouvert aux seuls candidats évincés (CE 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation).
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-449893 (2026-06-29)