Location, installation et entretien de sanitaires mobiles en 2 lots

Ville de Paris - DFA- SDA

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ?

• Ville de Paris - DFA- SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Réparation et entretien de toilettes publiques
• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, installation et entretien de sanitaires mobiles en 2 lots
Numéro de référence: 2600698
Brève description: Location, installation et entretien de sanitaires mobiles en 2 lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Mise à disposition de sanitaires mobiles hors évènementiel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mise à disposition de sanitaires mobiles hors évènementiel
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 750 000,00 € HT et un montant maximum de 12 000 000,00 € HT, pour une durée de 48 mois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 14 novembre 2026, elle est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction.

Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'évènementiel
Quantité: 0
Description du marché: Mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'évènementiel
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 150 000,00 € HT et un montant maximum de 1 300 000,00 € HT, pour une durée de 48 mois. La durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 14 novembre 2026, elle est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Paris - DFA- SDA
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939496?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939496?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.21411 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2) Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d’attribution des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 134-488208 (2026-07-13)

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