location et transport de WC autonomes, WC raccordables ou wc pmr pour le compte de la Communauté d'agglomération de Haguenau

mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 du Code de la Commande Publique articles.Critère de sélection des candidatures :la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : - l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant de 70.000,00 euro(s)/ht/an,- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,- l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire,- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de laréception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau,- les prix sont révisable semestrielle à compte de la date d'effet de l'accord-cadre,conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : - administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr- techniques : M. Jean-Eudes KESSENHEIMER - dICV - 03.88.63.95.20 - jean-eudes.kessenheimer@agglo-haguenau.fr