Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et transport de WC autonomes, WC raccordables ou wc pmr pour le compte de la Communauté d'agglomération de Haguenau
SERV.Loc.wc.2023”
Produits/services: Toilettes chimiques📦
Brève description:
“location et transport de WC autonomes, WC raccordables ou wc pmr pour la Communauté d'agglomération de Haguenau - accord-Cadre à bons de commande”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“location et transport de WC autonomes, WC raccordables ou wc pmr pour la Communauté d'agglomération de Haguenau” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les soumissionnaires chiffreront les options prévues par le BPU dans la mesures du possible. Les réponses apportées aux options non obligatoire ne seront...”
Description des options
les soumissionnaires chiffreront les options prévues par le BPU dans la mesures du possible. Les réponses apportées aux options non obligatoire ne seront toute fois pas valorisées dans l'appréciation des offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
“mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux...”
mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 du Code de la Commande Publique articles.Critère de sélection des candidatures :la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières : - l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant de 70.000,00 euro(s)/ht/an,- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,- l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire,- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de laréception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau,- les prix sont révisable semestrielle à compte de la date d'effet de l'accord-cadre,conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : - administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr- techniques : M. Jean-Eudes KESSENHEIMER - dICV - 03.88.63.95.20 - jean-eudes.kessenheimer@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
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Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
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Source: OJS 2023/S 194-606079 (2023-10-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 194-606079
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“- l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant de 70.000,00 euro(s)/ht/an,-” Nouvelle valeur
Texte:
“- l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant de 120.000,00 euro(s)/ht/an,-”
Source: OJS 2023/S 210-662806 (2023-10-26)