LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES FRIGORIFIQUES

Ville de Franconville-La-Garenne

Afin d'assurer la livraison de denrées alimentaires et de repas cuisinés depuis sa cuisine centrale jusqu'à différents sites situés sur la commune, la Ville de Franconville-la-Garenne lance un marché portant sur la location et la maintenance de trois véhicules frigorifiques pour la restauration municipale. Le marché a pour objet la location sans chauffeur de 3 véhicules frigorifiques d'occasion avec 30 000 km au compteur au plus ou neufs. Les prestations comprennent l'assurance tous risques 7/7 jours - 24h/24h, les contrôles obligatoires et les entretiens périodiques, la maintenance et l'assistance, le remplacement du véhicule le cas échéant, avec un forfait mensuel de 1200 kilomètres pour chaque véhicule, la maintenance et l'assistance des caisses frigorifiques. Les véhicules seront conformes à la règlementation en vigueur au jour de la livraison et répondront aux normes françaises et européennes

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de vehicules frigorifiques
Numéro de référence: 26BA46
Brève description:
Afin d'assurer la livraison de denrées alimentaires et de repas cuisinés depuis sa cuisine centrale jusqu'à différents sites situés sur la commune, la Ville de Franconville-la-Garenne lance un marché portant sur la location et la maintenance de trois véhicules frigorifiques pour la restauration municipale. Le marché a pour objet la location sans chauffeur de 3 véhicules frigorifiques d'occasion avec 30 000 km au compteur au plus ou neufs. Les prestations comprennent l'assurance tous risques 7/7 jours - 24h/24h, les contrôles obligatoires et les entretiens périodiques, la maintenance et l'assistance, le remplacement du véhicule le cas échéant, avec un forfait mensuel de 1200 kilomètres pour chaque véhicule, la maintenance et l'assistance des caisses frigorifiques. Les véhicules seront conformes à la règlementation en vigueur au jour de la livraison et répondront aux normes françaises et européennes
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1884136
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Franconville-la-Garenne
Code postal: 95130
Ville: Franconville-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et performance des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi de la maintenance des véhicules
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Franconville-la-Garenne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-06 16:00:00 📅
Lieu: Ville de Franconville-la-Garenne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 55028
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884136 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884136 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 79DC13DC-0951-EBB1-7898A9D5C302E400
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-690369 (2026-10-05)