Le présent marché a pour objet la location et la maintenance (préventive et corrective) de photocopieurs numériques pour les différents services du groupement de commandes Ville / CCAS / Caisse des écoles. L'accord-cadre est "composite". Les lots 1 et 5 correspondent pour partie à un marché ordinaire (location et maintenance) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (location de photocopieurs supplémentaires). Les lots 2 à 4 correspondent à un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs correspondent aux plafonds annuels de commande pour la location de photocopieurs supplémentaires (lots 1 et 5) et n'ont qu'une valeur indicative. Consultation lancée par un groupement de commandes
Avis de marché (2026-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de photocopieurs
Numéro de référence: 2026/FCS/0063-PHOTOCOP26
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance (préventive et corrective) de photocopieurs numériques pour les différents services du groupement de commandes Ville / CCAS / Caisse des écoles.
L'accord-cadre est "composite". Les lots 1 et 5 correspondent pour partie à un marché ordinaire (location et maintenance) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (location de photocopieurs supplémentaires). Les lots 2 à 4 correspondent à un marché ordinaire.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs correspondent aux plafonds annuels de commande pour la location de photocopieurs supplémentaires (lots 1 et 5) et n'ont qu'une valeur indicative.
Consultation lancée par un groupement de commandes
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance (préventive et corrective) de photocopieurs numériques pour les différents services du groupement de commandes Ville / CCAS / Caisse des écoles.
L'accord-cadre est "composite". Les lots 1 et 5 correspondent pour partie à un marché ordinaire (location et maintenance) et pour partie à un accord-cadre à bons de commande (location de photocopieurs supplémentaires). Les lots 2 à 4 correspondent à un marché ordinaire.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs correspondent aux plafonds annuels de commande pour la location de photocopieurs supplémentaires (lots 1 et 5) et n'ont qu'une valeur indicative.
Consultation lancée par un groupement de commandes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Photocopieurs NB 30/pm
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
84 photocopieurs numériques, supérieur ou égal à 30 pages minute format A4, A3 Noir et Blanc, soit 52 copieurs pour la ville du TAMPON, 6 pour le CCAS et 26 pour les écoles. Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour d'éventuels photocopieurs supplémentaires
84 photocopieurs numériques, supérieur ou égal à 30 pages minute format A4, A3 Noir et Blanc, soit 52 copieurs pour la ville du TAMPON, 6 pour le CCAS et 26 pour les écoles. Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour d'éventuels photocopieurs supplémentaires
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
1 photocopieur numérique, supérieur ou égal à 70 pages par minute format A4/A3 Couleur pour la ville du Tampon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Photocopieur NB 90/pm
Description du marché:
1 photocopieur numérique, supérieur ou égal à 90 pages par minute au format A4 et A3, Noir et Blanc pour la ville du Tampon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Photocopieurs NB 50/pm
Description du marché:
23 photocopieurs numériques, supérieur ou égal à 50 pages par minute au format A4 et A3, Noir et Blanc, soit 7 copieurs pour la ville du Tampon, 1 pour le CCAS et 15 pour la Caisse des écoles
6 photocopieurs numériques, supérieur ou égal à 50 pages par minute au format A4 et A3, Couleur, pour la ville du Tampon. Le présent lot comporte une partie à bons de commande pour d'éventuels photocopieurs supplémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 07:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations sont financées par les fonds communaux
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations sont financées par les fonds communaux
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation" les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 97FF4944-A5B0-2791-EB37C6D86D5E9BD0
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion cedex
Région: La Réunion
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-569434 (2026-08-17)