Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production

Ville de Puteaux

Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production La Ville de Puteaux souhaite louer et faire procéder à la maintenance d'un matériel de reprographie numérique Arts graphiques couleurs neuf destiné à l'imprimerie pour une durée de location de 5 ans ferme. L'usage de cet équipement doit permettre d'assurer la production courante et les pics de production avec une solution comprenant un matériel d'impression couleur neuf, dont la capacité minimale de production est de 130 pages minute A4 RO/VO. La réception, agrafée, piquée massicotée, rainée doit se faire sans interruption de production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas Lease Group
• Canon France

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché
2026-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production
Numéro de référence: PF261700
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Description
Identifiant interne: PF261700
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet la location et la maintenance de matériel de reproduction numérique arts graphiques couleurs neuf destiné à l'imprimerie. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum pour les 5 ans ferme ; - Montant maximum pour les 5 ans ferme : 400 000,00 euros H.T.

Informations complémentaires:

VISITE OBLIGATOIRE : Les candidats devront s'adresser à la direction Imprimerie pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.95.70 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel aux adresses suivantes : clangerome@mairie-puteaux.fr et sbernard@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant de la Ville. Les demandes de visites ne peuvent intervenir que jusqu'à 8 jours avant la date de fin de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 -Valeur technique : 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de cinq ans ferme est justifiée par la nature des prestations et des équipements concernés. Le marché porte sur la location et la maintenance de matériel de reproduction numérique arts graphiques couleur neuf, représentant un investissement important pour le titulaire en termes de mise à disposition, d'installation, de paramétrage, de formation des utilisateurs et de maintenance. Une durée de cinq ans permet d'assurer la continuité et la stabilité de l'exploitation des équipements, de garantir un niveau de performance constant tout au long de leur cycle d'utilisation et d'optimiser les coûts globaux de l'installation, de la location et de maintenance. Cette durée correspond également à la durée d'amortissement économique habituellement constatée pour ce type d'équipements professionnels d'impression numérique. Elle favorise ainsi une mise en concurrence efficace en permettant aux candidats d'établir une offre financière compétitive fondée sur une période d'exploitation cohérente avec la durée de vie du matériel. En conséquence, une durée ferme de cinq ans apparaît proportionnée à l'objet du marché et nécessaire à la bonne exécution des prestations attendues.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-29 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Mathilde WIND et Assistante : Marilyne MAGNE
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929272 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-431752 (2026-06-22)

Avis d'attribution de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PF261700
Date de conclusion du contrat: 2026-10-07 📅
Titre: Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PF261700
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon france
Numéro d'enregistrement national: 73820526901882
Adresse postale: 14 rue Emile Borel
Code postal: 75809
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Bnp paribas lease group
Numéro d'enregistrement national: 63201751303551
Adresse postale: 18 rue Baudin
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Source: OJS 2026/S 197-701202 (2026-10-09)

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