L'accord-cadre est conclu à compter du 16 juin 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure jusqu'au 31/12/2028. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 150 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Avis de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'un parc de photocopieurs et d'une imprimante
Numéro de référence: 26MMP020
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 16 juin 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure jusqu'au 31/12/2028.
Accord-cadre à...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu à compter du 16 juin 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure jusqu'au 31/12/2028.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 150 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 16 juin 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure jusqu'au 31/12/2028.
Accord-cadre à...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu à compter du 16 juin 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date ultérieure jusqu'au 31/12/2028.
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 150 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-16 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et installation du matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla lettre de candidature et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat devra fournir plus particulièrement une liste de prestations similaires dans le domaine des collectivités et de la location de photocopieurs reconditionnés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financés dans le cadre du budget Départemental
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 44344D3F-D867-2F1A-4AD6BAA3BD3BA68A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-241605 (2026-04-08)