Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance d'un bâtiment industriel temporaire type CTS
2023DOS0549942”
Produits/services: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“Location et maintenance d'un bâtiment industriel temporaire Type CTS à Valenciennes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 867 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valenciennes
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la location d'un bâtiment industriel temporaire type CTS
La prestation comprend :
- La conception, fabrication,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la location d'un bâtiment industriel temporaire type CTS
La prestation comprend :
- La conception, fabrication, livraison, installation et démontage de la structure modulaire .
- La Location et la maintenance du bâtiment pour une période de 30 mois ferme.
Le détail de la prestation est renseigné dans les documents de la consultation.
Le Titulaire se doit de garantir une prestation de vérification et d’inspection lors de maintenance préventive et/ou corrective sur ces appareils et sur la structure.
Est entendu comme maintenance, dans les termes du contrat, l’ensemble des actions visant à maintenir ou à rétablir les installations dans l’état de disponibilité pour lesquelles elles ont été conçues et réceptionnés, ceci dans le respect des normes et des règlements en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être est reconduit pour une période de trois (3) mois, renouvelable deux (2) fois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Pré-équipement sécurité : Equiper la structure d’encrages fixes pour une ligne de vie à hauteur = 6,60 mètres maximum (tolérance ±10 centimètres).
-...”
Description des options
- Pré-équipement sécurité : Equiper la structure d’encrages fixes pour une ligne de vie à hauteur = 6,60 mètres maximum (tolérance ±10 centimètres).
- Sécurité incendie : Etude et faisabilité sur le jumelage avec le système d’alarme du bâtiment existant
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra livrer la structure dans un délai de 77 jours après la réception de la commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel a minima égal ou supérieur de:
ca : 500 000 Euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau de maintenance 1 à 5
Les prestations de la présente consultation devront être réalisées en appliquant les textes réglementaires et normes cités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau de maintenance 1 à 5
Les prestations de la présente consultation devront être réalisées en appliquant les textes réglementaires et normes cités ci-dessous :
- toutes les normes en vigueur relatives à la pose et à la maintenance de la structure.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes et révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations de la présente consultation devront être réalisées en appliquant les textes réglementaires et normes cités ci-dessous :
- toutes les normes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations de la présente consultation devront être réalisées en appliquant les textes réglementaires et normes cités ci-dessous :
- toutes les normes en vigueur relatives à la construction, la location et à la maintenance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir cahier des charges et cahier de prescriptions spéciales
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF , émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne,...”
La société nationale SNCF , émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 106-331871 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: karima.baz@sncf.fr📧
Objet Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la location d'un bâtiment industriel temporaire type CTS
La prestation comprend :
- La conception, fabrication, livraison,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la location d'un bâtiment industriel temporaire type CTS
La prestation comprend :
- La conception, fabrication, livraison, installation et démontage de la structure modulaire .
- La Location et la maintenance du bâtiment pour une période de 30 mois ferme.
Le détail de la prestation est renseigné dans les documents de la consultation.
Le Titulaire se doit de garantir une prestation de vérification et d’inspection lors de maintenance préventive et/ou corrective sur ces appareils et sur la structure.
Est entendu comme maintenance, dans les termes du contrat, l’ensemble des actions visant à maintenir ou à rétablir les installations dans l’état de disponibilité pour lesquelles elles ont été conçues et réceptionnés, ceci dans le respect des normes et des règlements en vigueur.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“- Pré-équipement sécurité : Equiper la structure d’encrages fixes pour une ligne de vie à hauteur = 6,60 mètres maximum (tolérance ±10 centimètres).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-331871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023RFQ0739382
Titre: Location et maintenance d'un bâtiment industriel temporaire type CTS
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Source: OJS 2023/S 191-599083 (2023-09-29)