Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et livraison de mobiliers et équipements de restauration et d'art de la table pour la présidence de la République
2023-007-00-00”
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“location et livraison de mobiliers et équipements de restauration et d'art de la table pour la présidence de la République”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
la présidence de la République organise, principalement dans le cadre protocolaire (déplacements du Président de la République, hommages nationaux, réceptions au Palais de l'elysée...), mais également dans celui de manifestations culturelles ou d'animations destinées au public (Fête de la musique, Journées européennes du patrimoine...), des évènements pour lesquels il est nécessaire disposer de mobiliers et d'équipements de réceptions. Ces évènements peuvent avoir lieu aussi bien au Palais de l'elysée que sur tout le territoire métropolitain.la majorité des prestations, objet de l'accord-cadre, est définie dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. De manière générale, les équipements et mobiliers loués sont homogènes, conformes aux règles de sécurité et de qualité définies pour ce type de manifestations et de génération récente.il s'agit principalement des familles de produits énoncées ci-après : mobiliers de restauration et d'office, équipements de restauration / service, arts de la table, consommables
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : reconduction(s), prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est estimé à 100 000 euro(s) HT annuel (soit 400 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre). Cette estimation est...”
Informations complémentaires
le montant du marché est estimé à 100 000 euro(s) HT annuel (soit 400 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre). Cette estimation est prévisionnelle et non contractuelle. Elle pourra varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en précisant les coordonnées du client). Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/07/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations ne sont pas alloties, car elles ne sont pas dissociables.L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 300 000 euro(s) HT par an, soit 1 200 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.les prestations faisant l'objet de cette consultation sont financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public sont réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière). Le paiement s'effectue par virement bancaire, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. La présidence pourra également effectuer des commandes sur catalogue ou sur devis.le montant du marché est estimé à 100 000 euro(s) HT annuel (soit 400 000 euro(s) HT sur la durée maximale de l'accord-cadre). Cette estimation est prévisionnelle et non contractuelle. Elle pourra varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.conformément à l'article R 2122-7 du code de la commande publique, la présidence de la République se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-427642 (2023-07-10)