location et livraison de matériels scéniques pour la conception et la réalisation des aménagements évènementiels de la présidence de la République

Présidence de la République

la présidence de la République organise, principalement dans le cadre protocolaire (déplacements du Président de la République, hommages nationaux, réceptions au Palais de l'elysée...), mais également dans celui de manifestations culturelles ou d'animations destinées au public (Fête de la musique, Journées européennes du patrimoine...), des évènements pour lesquels il est nécessaire de mettre en place des aménagements spécifiques et des installations provisoires, adaptés à chaque situation. Ces évènements peuvent avoir lieu aussi bien au Palais de l'elysée que sur tout le territoire métropolitain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-10 Avis de marché
2023-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 2023-005-00-00
Brève description:
la présidence de la République organise, principalement dans le cadre protocolaire (déplacements du Président de la République, hommages nationaux, réceptions au Palais de l'elysée...), mais également dans celui de manifestations culturelles ou d'animations destinées au public (Fête de la musique, Journées européennes du patrimoine...), des évènements pour lesquels il est nécessaire de mettre en place des aménagements spécifiques et des installations provisoires, adaptés à chaque situation. Ces évènements peuvent avoir lieu aussi bien au Palais de l'elysée que sur tout le territoire métropolitain
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: présidence de la République
Adresse postale: 55, rue du Faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elysee.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142927693 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344764&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344764&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428478
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande.Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 1 est fixé à 1 500 000 euro(s) HT par an, soit 6 000 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: location et livraison de matériels scéniques pour la conception et la réalisation des aménagements évènementiels en Ile-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 concerne uniquement les prestations réalisées en Ile-De-France.Le titulaire effectue tout ou partie de la conception et la réalisation des aménagements, la livraison, la mise en place de mobiliers, de structures (matériels nécessitant un montage/démontage tels que les tentes ou dais) et de consommables, la location, le retrait et la reprise desdits produits. Le titulaire peut être amené également à produire des " ouvrages à façon ", c'est-à-dire des ouvrages réalisés sur mesure et spécialement pour un évènement précis. La mise en place s'entend de la manutention, par les personnels du titulaire, des mobiliers et matériels loués, depuis la zone de déchargement jusqu'au lieu des prestations, selon les indications du représentant du pouvoir adjudicateur. Le retrait s'entend de la manutention par les personnels du titulaire des mobiliers et matériels loués, depuis le lieu de la prestation jusqu'à la zone de reprise, selon les indications du représentant du pouvoir adjudicateur.les principales prestations commandées sont : infrastructures de couverture (dais et tentes), aménagements, revêtements de sol (intérieur et extérieur), revêtements, décoration spécifique, impression grand format, mobilier et main d'oeuvre
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans
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Description des options:
l'Accord-Cadre comporte des options complémentaires au sens du droit communautaire : reconduction(s), marchés de prestation similaires
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande.Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 1 est fixé à 1 500 000 euro(s) HT par an, soit 6 000 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
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Intitulé du lot: location et livraison de matériels scéniques pour la conception et la réalisation des aménagement évènementiels en territoire métropolitain (hors Ile-De-France et hors Corse)
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 concerne uniquement les prestations réalisées sur le territoire métropolitain (hors Ile-De-France et hors Corse).Le titulaire effectue tout ou partie de la conception et la réalisation des aménagements, la livraison, la mise en place de mobiliers, de structures (matériels nécessitant un montage/démontage tels que les tentes ou dais) et de consommables, la location, le retrait et la reprise desdits produits. Le titulaire peut être amené également à produire des " ouvrages à façon ", c'est-à-dire des ouvrages réalisés sur mesure et spécialement pour un évènement précis. La mise en place s'entend de la manutention, par les personnels du titulaire, des mobiliers et matériels loués, depuis la zone de déchargement jusqu'au lieu des prestations, selon les indications du représentant du pouvoir adjudicateur. Le retrait s'entend de la manutention par les personnels du titulaire des mobiliers et matériels loués, depuis le lieu de la prestation jusqu'à la zone de reprise, selon les indications du représentant du pouvoir adjudicateur. Les principales prestations commandées sont : infrastructures de couverture (dais et tentes), aménagements, revêtements de sol (intérieur et extérieur), revêtements, décoration spécifique, impression grand format, mobilier et main d'oeuvre
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande.Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 2 est fixé à 600 000 euro(s) HT par an, soit 2 400 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain (hors Ile-De-France et hors Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ;- le formulaire Dc2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;o la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ;o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années.dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci-dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (Dume)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoirs publics
Contact
Point de contact: Laurent PEREZ
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2344764&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/07/2027
il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées par application des prix mentionnés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement (annexe financière) ou sur devis conformément à l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.les estimations des différents lots sont les suivantes : - le lot no 1 est estimé à environ 500 000 euro(s) HT par an (soit 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). - le lot no 2 est estimé à environ à 200 000 euro(s) HT par an (soit 800 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). Le montant total estimé de la procédure, tous lots confondus, est de 700 000 euro(s) HT par an (soit 2 800 000 euro(s) HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande.Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 1 est fixé à 1 500 000 euro(s) HT par an, soit 6 000 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande.Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum du lot no 2 est fixé à 600 000 euro(s) HT par an, soit 2 400 000 euro(s) HT toutes périodes de reconductions confondues.conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture des échantillons indiqués dans l'annexe no 3 au règlement de la consultation. Les modalités de transmission des échantillons sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les échantillons sont destinés à être utilisés dans le cadre la conformité technique des offres, ils ne seront pas restitués à l'issue de la consultation. La fourniture des échantillons est gratuite, aucune indemnité ne sera versée aux soumissionnaires. Si un candidat postule pour les deux lots, seul un exemplaire de documentation technique et d'échantillons est à produire.conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la présidence de la République se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 134-428478 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763879
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-428478
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
l'Offre de JAULIN est classée première dans le lot 1.L'offre de JAULIN est classée première dans le lot 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: jaulin sas
Numéro d'enregistrement national: 33518760500035
Adresse postale: za de la Butte au Berger - 10 rue Lindbergh
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169792020 📞
Courrier électronique: commercial@jaulin.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.jaulin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Code postal: 91380
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 243-763879 (2023-12-13)