Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse

Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs EF et ECS situés dans les logements décrits en annexe. - Le télé relevé de tous compteurs décrits en annexe, - Le traitement des données, consécutif aux relevés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien et relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude, sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Numéro de référence: 26S004
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes : - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des compteurs EF et ECS situés dans les logements décrits en annexe. - Le télé relevé de tous compteurs décrits en annexe, - Le traitement des données, consécutif aux relevés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1803018
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Adresse postale: 59, avenue du Poitou
Code postal: 23000
Ville: Guéret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-17 📅
Date de fin: 2036-11-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Creusalis, 59 Av. du Poitou 23000 Gueret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Pour la procédure d'Appel d'Offres, l'examen des offres se fera avant celui des candidatures
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'exécution de l'accord-cadre implique la réalisation d'investissements. La durée de 10 ans est le temps nécessaire à leur amortissement
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-11 12:05:00 📅
Lieu: Creusalis, 59 Av. du Poitou 23000 Gueret
Informations complémentaires:
Pour la procédure d'Appel d'Offres, l'examen des offres se fera avant celui des candidatures
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Numéro d'enregistrement national: 56394
Adresse postale: 59, avenue du Poitou
Code postal: 23000
Commune postale: Guéret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUCHET Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555519550 📞
Fax: 0555520770 📠
URL: http://www.creusalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1803018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur estimée, indiquée au présent avis, représente le maximum de l'accord cadre pour toute sa durée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 37EFA67C-94D3-D9F3-1725EC70A260A1AB
Adresse postale: 1, Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 37EFA6A7-CE7D-4C80-64DD5F8275C7AA3F
Adresse postale: 103 bis, rue de Belleville
Code postal: 333063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: (33)556692745 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235468 (2026-04-03)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Limousin Creuse Haute-Vienne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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