location, entretien et maintenance de cabines sanitaires autonettoyantes

commune de Puteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• jc decaux France Direction Régionale Nord

Qui ?

• commune de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-04	Avis de marché
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: PF231800
Brève description: location, entretien et maintenance de cabines sanitaires autonettoyantes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844101&orgAcronyme=a5f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844101&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275140
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 800 000 euro(s) ht à titre estimatif le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 264 000 euro(s) HT de prestations sur la durée globale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 264 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits et matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Les moyens humains dédiés au présent marché et les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilen.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844101&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2027

procédure, forme et objet du MarcheLe marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.le marché est un accord-cadre mono attributaire. Compte tenu du nombre incertain de prestations susceptibles d'être commandées, le marché sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.les dispositions du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ont pour objet l'installation, la location, la maintenance et l'entretien de cabines sanitaires publics à entretien automatique avec affichage, respectivement situées :- sur l'île de Puteaux, allée Georges HASSOUX ;- sur le parvis de l'hôtel de ville, côté rue Chante-Coq.Par ailleurs, en cours d'exécution du marché, la Ville de Puteaux se réserve la possibilité de faire installer, au titulaire une/plusieurs cabine(s) sanitaire(s) supplémentaires, adaptées au paysage urbain et bénéficiant des prestations précitées. Les affichages seront utilisés pour l'annonce de spectacles, de manifestations ou autre communication de la ville. La Ville bénéficiera exclusivement de l'ensemble des espaces d'affichage sous verre de ces sanitaires. VariantesLes variantes sont autorisées, elles sont facultatives. Elles porteront sur les caractéristiques esthétiques des sanitaires.si le soumissionnaire souhaite proposer une variante : - il doit impérativement déposer également une offre de base. Une variante déposée sans offre de base sera déclarée irrégulière et éliminée ;- pour chacune des offres (offre de base et offre variante), le soumissionnaire présentera un bordereau des prix unitaires (Bpu), un détail quantitatif estimatif (Dqe) et le cas échéant un cadre de réponse technique qui identifieront d'une part l'offre de base et d'autre part l'offre variante facultative.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/.Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-275140 (2023-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452680
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-275140
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le marché de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.le marché est un accord-cadre mono attributaire. Compte tenu du nombre incertain de prestations susceptibles d'être commandées, le marché sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 800 000 euro(s) ht à titre estimatif le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 264 000 euro(s) HT de prestations sur la durée globale du marché. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.durée du marché : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: jc decaux France Direction Régionale Nord
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 142-452680 (2023-07-21)

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