Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, entretien et maintenance de cabines sanitaires autonettoyantes
PF231800”
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Produits/services: PA01
📦
Brève description: location, entretien et maintenance de cabines sanitaires autonettoyantes
Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: location, entretien et maintenance de cabines sanitaires autonettoyantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des produits et matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains dédiés au présent marché et les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 800 000...”
Informations complémentaires
les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 800 000 euro(s) ht à titre estimatif le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 264 000 euro(s) HT de prestations sur la durée globale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure, forme et objet du MarcheLe marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures, passé selon une procédure d'appel...”
procédure, forme et objet du MarcheLe marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.le marché est un accord-cadre mono attributaire. Compte tenu du nombre incertain de prestations susceptibles d'être commandées, le marché sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.les dispositions du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) ont pour objet l'installation, la location, la maintenance et l'entretien de cabines sanitaires publics à entretien automatique avec affichage, respectivement situées :- sur l'île de Puteaux, allée Georges HASSOUX ;- sur le parvis de l'hôtel de ville, côté rue Chante-Coq.Par ailleurs, en cours d'exécution du marché, la Ville de Puteaux se réserve la possibilité de faire installer, au titulaire une/plusieurs cabine(s) sanitaire(s) supplémentaires, adaptées au paysage urbain et bénéficiant des prestations précitées. Les affichages seront utilisés pour l'annonce de spectacles, de manifestations ou autre communication de la ville. La Ville bénéficiera exclusivement de l'ensemble des espaces d'affichage sous verre de ces sanitaires. VariantesLes variantes sont autorisées, elles sont facultatives. Elles porteront sur les caractéristiques esthétiques des sanitaires.si le soumissionnaire souhaite proposer une variante : - il doit impérativement déposer également une offre de base. Une variante déposée sans offre de base sera déclarée irrégulière et éliminée ;- pour chacune des offres (offre de base et offre variante), le soumissionnaire présentera un bordereau des prix unitaires (Bpu), un détail quantitatif estimatif (Dqe) et le cas échéant un cadre de réponse technique qui identifieront d'une part l'offre de base et d'autre part l'offre variante facultative.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme https://marches.maximilien.fr/Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/.Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-275140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF231800
Titre: location, entretien et maintenance de cabines sanitaires autonettoyantes
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jc decaux France Direction Régionale Nord
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“le marché de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le...”
le marché de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2, 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.le marché est un accord-cadre mono attributaire. Compte tenu du nombre incertain de prestations susceptibles d'être commandées, le marché sera exécuté à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale de l'accord-cadre sont les suivants :- pas de montant minimum ; - montant maximum : 800 000 euro(s) ht à titre estimatif le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 264 000 euro(s) HT de prestations sur la durée globale du marché. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.durée du marché : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
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Source: OJS 2023/S 142-452680 (2023-07-21)