location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-De-France

Préfecture de police DFCPP BCP

location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des Brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du Sgami-Ile-De-France. La location concerne des vans tractés et des camions vans (vans auto-portés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques › Remorques pour le transport de chevaux
• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché
2024-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Numéro de référence: 23-BCPA-668
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Code CPV supplémentaire: Remorques pour le transport de chevaux 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2429611&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739594
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location de vans tractés et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description: location de vans tractés et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: location de camions vans et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description: location de camions vans et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification Siren/Siret délivré par l'insee ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si nécessaire ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercicesdisponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation des prestation

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est, pour les dépenses relevant du Budget de l'etat : Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 16-18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 Paris Cedex 10les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2024 et suivant : Ministère de l'intérieur - programmes 176. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres par lot sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Pour le lot 2, le critère no2 "Organisation des prestations" pondéré à 30% fait l'objet de 3 sous-critères : sous-critère no1 : Lieux d'exécution des prestations - pondération 50% ; sous-critère no2 : Capacité minimale de location au 1er mars 2024 - pondération 25% ; Sous-Critère no3 " Prêt d'un véhicule de remplacement et consommables " - pondération 25%. De même, le critère no3 " Performance environnementale " pondéré à 10 % fait l'objet de deux sous-critères : sous-critère no1 " Limitation des émissions de polluants atmosphériques par les véhicules loués " - pondération 30% ; sous-critère no2 " Actions pertinentes dans le domaine de la protection de l'environnement " - pondération 70%. Chaque lot est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires par lot n'est pas limité : toutes les offres régulières, acceptables et appropriées, et jugées économiquement avantageuses au regard des critères définis dans la consultation, seront retenues. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont spécifiées à l'article 5.2 du cahier des clauses particulières

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 235-739594 (2023-12-01)

Avis d'attribution de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France
Numéro de référence: 23-BCPA-668
Brève description:

Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la Préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: MARCHE N° 1300192454
Titre: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France
Description du marché: Lot n° 1 : Location et prestations associées de vans tractés
Produits/services: Remorques pour le transport de chevaux 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MARCHE N° 1300192407
Description du marché: Lot n°2 : Location et prestations associées de camions vans
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE N° 1300192454
Date de conclusion du contrat: 2024-02-22 📅
Titre: Location de véhicules et prestations associées destinées au transport de chevaux au profit des brigades équestres relevant de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France. Lot n° 1 : location et prestations associées de vans tractés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE GLR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Glr
Nom et adresse du contractant
Nom: Glr
Numéro d'enregistrement national: 41807778000025
Adresse postale: 67 boulevard Paul Barré
Code postal: 78580
Commune postale: Maule
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline MIGNATON
Courrier électronique: caroline@glrfrance.com 📧
Téléphone: 0172403879 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE SAGE TRANSPORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sage transports
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage transports
Numéro d'enregistrement national: 81029917200017
Adresse postale: 5 rue des Déportés Prolongée
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Région: Oise 🏙️
Point de contact: KHELIFI Saddek ou HELMIG Fanny
Courrier électronique: contact@mylittletruck.fr 📧
Téléphone: 0631791035 📞
Fax: 0788642517 📠
Identifiant de l’offre: OFFRE JS HORSE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Js horse
Nom et adresse du contractant
Nom: Js horse
Numéro d'enregistrement national: 88424433600019
Adresse postale: 12 Rue de la Justice
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Sabrina BERTRAND
Courrier électronique: jshorselocation@gmail.com 📧
Téléphone: 0695646203 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222550 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 4022567-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution

Source: OJS 2024/S 171-526325 (2024-08-30)

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