location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de Police

Préfecture de Police

location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de Police - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services immobiliers propres › Services de location de biens immobiliers propres

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Numéro de référence: 2300040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: préfecture de police de Paris 1 bis rue de Lutèce 75195 - paris Cedex 04
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840400&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573888
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de salles de petite capacité en vue de l?organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de salles de petite capacité en vue de l?organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police. Les services attendues sont décrits dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiés à l'annexe no1 au règlement de consultation servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s)

Intitulé du lot: location de salles de grande capacité en vue de l?organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police
Numéro du lot: 2
Brève description:

location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) ht et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soir les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principales services livrées

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et a liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal exigé

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal exigé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable signataire est Mme le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94, rue de Réaumur -75104 paris cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de police exercices 2023 et suivants aux sections fonctionnement : chapitre 9310, article 1018, compte nature 6132, pour la maintenance. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère prix est pondéré à 60%. Le critère valeur technique pondéré à 35% est apprécié selon 3 sous-critères "Sécurité" (40%), "Accessibilité" (30%) et Équipements (30%).chaque sous-sous critère est noté sur 10 points. Le critère environnementale est pondéré à 5%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-573888 (2023-09-18)

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