location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de Police
location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de Police - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations...”
Titre
location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de Police
2300040
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Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations...”
Brève description
location de salles équipées et fourniture de prestations complémentaires en vue de l'organisation des recrutements des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de Police - 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de salles de petite capacité en vue de l?organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations...”
Titre
location de salles de petite capacité en vue de l?organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“location de salles de petite capacité en vue de l?organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations...”
Description du marché
location de salles de petite capacité en vue de l?organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police. Les services attendues sont décrits dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiés à l'annexe no1 au règlement de consultation servent uniquement à l'analyse des offres
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de salles de grande capacité en vue de l?organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations...”
Titre
location de salles de grande capacité en vue de l?organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut...”
Description du marché
location de salles de moyenne et grande capacité en vue de l'organisation des concours, recrutements et examens professionnels des personnels de statut administrations parisiennes de la préfecture de police
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans le courrier de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) ht et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soir les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principales services livrées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et a liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal exigé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours...”
conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable signataire est Mme le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94, rue de Réaumur -75104 paris cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de police exercices 2023 et suivants aux sections fonctionnement : chapitre 9310, article 1018, compte nature 6132, pour la maintenance. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le critère prix est pondéré à 60%. Le critère valeur technique pondéré à 35% est apprécié selon 3 sous-critères "Sécurité" (40%), "Accessibilité" (30%) et Équipements (30%).chaque sous-sous critère est noté sur 10 points. Le critère environnementale est pondéré à 5%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 183-573888 (2023-09-18)