Location de salles aménagées pour l’organisation des épreuves orales des concours et des examens professionnels du ministère de la justice

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de salles aménagées pour l’organisation des épreuves orales des concours et des examens professionnels du ministère de la justice
Numéro de référence: RD042026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 690 460 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: RD042026
Titre: Location de salles aménagées pour l'organisation des épreuves orales des concours et des examens professionnels du ministère de la Justice
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 10:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-29 11:00:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-21 10:00:00.000 📅
Informations complémentaires: Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 1100201100044
Département: Paris
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés/ DMA
Courrier électronique: dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33170227581 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Paris
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-280943 (2026-04-22)