Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de salles aménagées pour l’organisation des épreuves orales des concours et des examens professionnels du ministère de la justice
Numéro de référence: RD042026
Brève description:
“Prestations de location de salles aménagées pour l’organisation des épreuves orales des concours et des examens professionnels du ministère de la justice”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de location de biens immobiliers propres
📦
Valeur estimée hors TVA: 3 690 460 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location de salles aménagées pour l’organisation des épreuves orales des concours et des examens professionnels du ministère de la justice”
Lieu d'exécution:
Paris
🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 10:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 1100201100044
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone:
+33170227581 📞
URL:
https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353
Code postal: 75703 PARIS Cedex 13
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone:
0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone:
0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 1100201100044
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
dma-bm.sfa-sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone:
+33170227581 📞
URL:
https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 080-280943 (2026-04-22)