le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire. Cet établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le...”
Brève description
le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie bénéficiaire. Cet établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
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Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epsm74 - pôle enfant de vetraz monthoux (Cmpi et Cattpi) 74100 vetraz monthoux
Description du marché:
“location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux. Forme de marché...”
Description du marché
location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 240 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions et motifs d'exclusion tels que mentionnées dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par le bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par le bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
13:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées au règlement de consultation.
Langue(s) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible : Français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun , BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-677055 (2023-11-03)
Informations complémentaires (2023-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 215-677055
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-05 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-14 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 228-718449 (2023-11-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux” Description
Description du marché:
“location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le présent avis annule la consultation concernée (ainsi que l'avis rectificatif 23-163608)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 215-677055
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“location de modulaires, y compris études et travaux afférents à leur installation, pour la continuité du CMPI et CATTPI de Vétraz Monthoux” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 235-739357 (2023-12-01)