Le présent avis de marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande permettant la location d’un ensemble de mobiliers et d’équipements (aménagements) lors d’événements du CEA de Grenoble se déroulant principalement à la Maison MINATEC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de mobiliers dédiés à l’organisation d’événements
B23-05487-ML
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Le présent avis de marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande permettant la location d’un ensemble de...”
Brève description
Le présent avis de marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande permettant la location d’un ensemble de mobiliers et d’équipements (aménagements) lors d’événements du CEA de Grenoble se déroulant principalement à la Maison MINATEC.
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“L’organisation d’événements scientifiques à la Maison MINATEC nécessite parfois des aménagements spécifiques. Pour ce faire, le CEA doit louer du mobiliers...”
Description du marché
L’organisation d’événements scientifiques à la Maison MINATEC nécessite parfois des aménagements spécifiques. Pour ce faire, le CEA doit louer du mobiliers spécifiques pour la durée des évènements. (en pratique de 1 à 5 jours consécutifs)
Le nombre d’événements concernés est de l’ordre d’une vingtaine par an.
Dans le cadre de ces événements, trois cas de figures peuvent être envisagés :
- location de panneaux pour des espaces posters
- Location de stands pour des espaces exposants
- Location de mobiliers pour l'aménagement de salles de réunion.
D’autres aménagements ponctuels peuvent être demandés en fonction des besoins du client. Le Titulaire peut donc être solliciter à réaliser des prestations à l’extérieur de la Maison MINATEC dans d’autres bâtiments du CEA uniquement pour le compte de l’UCAP (service communication du CEA de Grenoble).
De plus, du matériel complémentaire peut être demandé à la location ou à l’achat.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 250 000€ HT.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux tranches optionnelles, chacune pour une prolongation de 12 mois de la durée de l'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider .
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
16:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
// devra le demander par courriel adressé à l’attention de Marlène LOZANO-PALACIOS (mèlmarlene.lozanopalacios@cea.fr) ou par courrier à l’adresse suivante :
CEA/Grenoble - Service Achats – Marlène LOZANO-PALACIOS - Bât C4 - pièce 402B - 17 rue des martyrs - 38054 Grenoble.
Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante : B23-05487-ML.
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires
- capacité financière.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 219-688926 (2023-11-09)