location de mobilier, d'équipement et de dispositifs médicaux et d'oxygène à usage médical pour le service d'hospitalisation à Domicile du Centre Hospitalier de Crest

Centre hospitalier de Valence

la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne le centre hospitalier de Crest---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) (H.T.). Le maximum des bons de commande est de 30 000 euro(s) (H.T.).---Une variante obligatoire imposé par le pouvoir adjudicateur est demandée.Il s'agit d'indiquer dans son offre le prix forfaitaire d'une livraison supplémentaire d'équipement au-delà de la seconde livraison hebdomadaire sur demande du service Had pour un même patient :- variante 1 : par zone- variante 2 : prix au kilomètre---

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pharma Dom

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel médical et chirurgical › Services d'installation de matériel médical

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché
2023-09-29	Informations complémentaires
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel médical
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534871
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---modification de detail au dossier de ConsultationL'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 384 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 384 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché débute à compter du 15 novembre 2023 pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.Les bons de commandes peuvent être émis durant la période de validité du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-autorisation du candidat portant sur la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Situation économique et financière:

candidature Classique :-Formulaire Dc1Téléchargeable sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- dc2- en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.- Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;-Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat*Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure

Capacité technique et professionnelle:

documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.-le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement-en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé-en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres- bpu - annexe 3 du Ccp comprenant l'offre de base et les deux variantes obligatoires- mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché- liste de sites référents bénéficiant d'une prestation identique à celle décrite dans le Ccp du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 170-534871 (2023-08-31)

Informations complémentaires (2023-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597235
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-534871
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2023/S 191-597235 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1454723.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-696599
Numéro JO-S: 222

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: pharma Dom
Adresse postale: 95 Av De Marseille
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1454723.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 222-696599 (2023-11-13)

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