location de mobilier, d'équipement et de dispositifs médicaux et d'oxygène à usage médical pour le service d'hospitalisation à Domicile du Centre Hospitalier de Crest
la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne le centre hospitalier de Crest---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) (H.T.). Le maximum des bons de commande est de 30 000 euro(s) (H.T.).---Une variante obligatoire imposé par le pouvoir adjudicateur est demandée.Il s'agit d'indiquer dans son offre le prix forfaitaire d'une livraison supplémentaire d'équipement au-delà de la seconde livraison hebdomadaire sur demande du service Had pour un même patient :- variante 1 : par zone- variante 2 : prix au kilomètre---
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de mobilier, d'équipement et de dispositifs médicaux et d'oxygène à usage médical pour le service d'hospitalisation à Domicile du Centre...”
Titre
location de mobilier, d'équipement et de dispositifs médicaux et d'oxygène à usage médical pour le service d'hospitalisation à Domicile du Centre Hospitalier de Crest
Afficher plus
Produits/services: Services d'installation de matériel médical📦
Brève description:
“la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de...”
Brève description
la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne le centre hospitalier de Crest---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) (H.T.). Le maximum des bons de commande est de 30 000 euro(s) (H.T.).---Une variante obligatoire imposé par le pouvoir adjudicateur est demandée.Il s'agit d'indiquer dans son offre le prix forfaitaire d'une livraison supplémentaire d'équipement au-delà de la seconde livraison hebdomadaire sur demande du service Had pour un même patient :- variante 1 : par zone- variante 2 : prix au kilomètre---
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de...”
Description du marché
la consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique.---la présente consultation concerne le centre hospitalier de Crest---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) (H.T.). Le maximum des bons de commande est de 30 000 euro(s) (H.T.).---Une variante obligatoire imposé par le pouvoir adjudicateur est demandée.Il s'agit d'indiquer dans son offre le prix forfaitaire d'une livraison supplémentaire d'équipement au-delà de la seconde livraison hebdomadaire sur demande du service Had pour un même patient :- variante 1 : par zone- variante 2 : prix au kilomètre---
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 384 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter du 15 novembre 2023 pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder quatre (4)...”
Description des renouvellements
le marché débute à compter du 15 novembre 2023 pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans pouvoir excéder quatre (4) ans.Les bons de commandes peuvent être émis durant la période de validité du marché
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
candidature Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat-Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-autorisation du candidat portant sur la dispensation à domicile d'oxygène à usage médical*capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature Classique :-Formulaire Dc1Téléchargeable sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- dc2- en cas de groupement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
candidature Classique :-Formulaire Dc1Téléchargeable sur :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- dc2- en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire.- Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire- copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner ;-Capacite Technique Et Professionnelle Du Candidat*Liste des références du candidat exécuté au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.-capacite Economique Et Financiere Du Candidat-Preuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.-le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement-en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé-en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres- bpu - annexe 3 du Ccp comprenant l'offre de base et les deux variantes obligatoires- mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché- liste de sites référents bénéficiant d'une prestation identique à celle décrite dans le Ccp du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante :https://www.ch-valence.fr/marches-publics/Ces questions peuvent être posées par les opérateurs économiques au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.Les réponses seront envoyées à l'ensemble des opérateurs économiques par le biais de l'adresse d'identification indiquée sur la plateforme.---modification de detail au dossier de ConsultationL'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.---
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 170-534871 (2023-08-31)
Informations complémentaires (2023-09-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 170-534871
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/10/2023 08h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/10/2023 à 08h00
Source: OJS 2023/S 191-597235 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1454723.20 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 170-534871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230103
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pharma Dom
Adresse postale: 95 Av De Marseille
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1454723.20 💰
Source: OJS 2023/S 222-696599 (2023-11-13)