location de matériels a destination des jardins

Epcmdn-Versailles

le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur et la location d'équipements spéciaux sans opérateur pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: 23F077
Brève description:
le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur et la location d'équipements spéciaux sans opérateur pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdn-Versailles
Adresse postale: rp 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__tcVf8ECW0&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__tcVf8ECW0&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__tcVf8ECW0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713311
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
le contrat est :- mono-Attributaire- à bons de commande- conclu selon les montants :Sans montant minimummontant maximum 800 000 euro(s) Ht(Estimation 600 000 euro(s) Ht)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 : location matériels agricoles avec opérateur
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub et dans les hypothèses expressément définies au sein du CCP ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
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Informations complémentaires:
le contrat est :- mono-Attributaire- à bons de commande- conclu selon les montants :Sans montant minimummontant maximum 800 000 euro(s) Ht(Estimation 600 000 euro(s) Ht)
Intitulé du lot: lot no2 : LOCATION D'Équipements spéciaux sans opérateur
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché public a pour objet la location d'équipements spéciaux sans opérateur pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le contrat est :- mono-Attributaire- à bons de commande- conclu selon les montants :Sans montant minimummontant maximum 300 000 euro(s) Ht(Estimation 200 000 euro(s) Ht)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: versailles 78000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
Capacité technique et professionnelle:
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: versailles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__tcVf8ECW0&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__tcVf8ECW0&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: sauf résiliation anticipée, un nouvel AAC sera publié sous 48 mois
le contrat est :- mono-attributaire ;- exécuté par bons de commande directement notifiés sur le fondement de l'accord-cadre ;- conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous.Montant minimum : sans montant minimummontant maximum lot1 : 800 000 euro(s) HT ; maximum lot2 : 300 000 euro(s) Ht(Montant maximum pour les 2 lots : 1 100 000 euro(s) Ht)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 227-713311 (2023-11-20)
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