le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur et la location d'équipements spéciaux sans opérateur pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de matériels a destination des jardins
23F077
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦
Brève description:
“le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur et la location d'équipements spéciaux sans opérateur pour l'etablissement...”
Brève description
le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur et la location d'équipements spéciaux sans opérateur pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : location matériels agricoles avec opérateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique📦
Produits/services supplémentaires: Location de matériel agricole avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: versailles 78000
Description du marché:
“le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles”
Description du marché
le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou...”
Description des options
a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub et dans les hypothèses expressément définies au sein du CCP ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est :- mono-Attributaire- à bons de commande- conclu selon les montants :Sans montant minimummontant maximum 800 000 euro(s) Ht(Estimation 600...”
Informations complémentaires
le contrat est :- mono-Attributaire- à bons de commande- conclu selon les montants :Sans montant minimummontant maximum 800 000 euro(s) Ht(Estimation 600 000 euro(s) Ht)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : LOCATION D'Équipements spéciaux sans opérateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Description du marché:
“le marché public a pour objet la location d'équipements spéciaux sans opérateur pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles”
Description du marché
le marché public a pour objet la location d'équipements spéciaux sans opérateur pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est :- mono-Attributaire- à bons de commande- conclu selon les montants :Sans montant minimummontant maximum 300 000 euro(s) Ht(Estimation 200...”
Informations complémentaires
le contrat est :- mono-Attributaire- à bons de commande- conclu selon les montants :Sans montant minimummontant maximum 300 000 euro(s) Ht(Estimation 200 000 euro(s) Ht)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): versailles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sauf résiliation anticipée, un nouvel AAC sera publié sous 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le contrat est :- mono-attributaire ;- exécuté par bons de commande directement notifiés sur le fondement de l'accord-cadre ;- conclu selon les montants...”
le contrat est :- mono-attributaire ;- exécuté par bons de commande directement notifiés sur le fondement de l'accord-cadre ;- conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous.Montant minimum : sans montant minimummontant maximum lot1 : 800 000 euro(s) HT ; maximum lot2 : 300 000 euro(s) Ht(Montant maximum pour les 2 lots : 1 100 000 euro(s) Ht)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-713311 (2023-11-20)