Location de matériel, collecte, transport et traitement des déchets des établissements du GHT d'Armor

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Location de matériel, collecte, transport et traitement des déchets des établissements du GHT d'Armor

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel, collecte, transport et traitement des déchets des établissements du GHT d'Armor
Numéro de référence: 26A403
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P
Valeur estimée hors TVA: 2 310 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P

Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Etablissements du Ght d'Armor
Code postal: 22000
Ville: Saint-brieuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des sites du CH2P
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des sites du CH2P

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des sites du CH2P
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des sites du CH2P

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des DASRI banalisés pour le CH Saint Brieuc (entrée décalée)
Valeur estimée hors TVA: 350 010 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des DASRI banalisés pour le CH Saint Brieuc (entrée décalée)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons, plastiques pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons, plastiques pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons, plastiques pour l'ensemble des sites du CH2P
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons, plastiques pour l'ensemble des sites du CH2P

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels et désarchivage pour les établissements du GHT d'Armor
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels et désarchivage pour les établissements du GHT d'Armor

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des biodéchets pour les établissements du GHT d'Armor
Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des biodéchets pour les établissements du GHT d'Armor

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des verres pour les établissements du GHT d'Armor
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des verres pour les établissements du GHT d'Armor

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois palettes usagées pour les établissements du GHT d'Armor
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois palettes usagées pour les établissements du GHT d'Armor

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille pour les établissements du GHT d'Armor
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille pour les établissements du GHT d'Armor

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des déchets dit "encombrants" et "tout venant" pour les établissements du GHT d'Armor
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des déchets dit "encombrants" et "tout venant" pour les établissements du GHT d'Armor

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des déchets verts pour les établissements du GHT d'Armor
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des déchets verts pour les établissements du GHT d'Armor

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux pour les établissements du GHT d'Armor
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:

Location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux pour les établissements du GHT d'Armor

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d'enregistrement national: 57261
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0296017288 📞
URL: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851321 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851321 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les visites sur le site du Ch2p sont prévues au choix les 22/07 matin, 23/07 apm, 01/09 apm et 02/09 matin. Les conditions de visite des autres Ets sont décrites sur l'annexe 1 au Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 30A4BBD5-B0A3-609E-AC77CE12473BD563
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500772 (2026-07-16)

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