Location de cars avec chauffeur pour établissements scolaires, ACM, CSC, CCAS et Résidence Autonomie de la ville d'Ifs.

Ville d'Ifs

Location cars avec chauffeur pour établissements scolaires, Accueil Collectif de Mineurs, Centre Socio Culturel, Centre Communal d'Action Sociale et Résidence Autonomie de la ville d'Ifs

Date limite

Deadline 2026-06-03

Qui ?

• Ville d'Ifs

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeur pour établissements scolaires, ACM, CSC, CCAS et Résidence Autonomie de la ville d'Ifs.
Numéro de référence: S2026-003 AUTOCARS AVEC CHAUFF
Brève description:

Location cars avec chauffeur pour établissements scolaires, Accueil Collectif de Mineurs, Centre Socio Culturel, Centre Communal d'Action Sociale et Résidence Autonomie de la ville d'Ifs

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 - Transports par autocar avec chauffeur vers les équipements sportifs et de loisirs des établissements scolaires et pour les extra-scolaires et les bénéficiaires des établissements de la ville.
Description du marché:

Transports par autocar avec chauffeur vers les équipements sportifs et de loisirs des établissements scolaires et pour les extra-scolaires et les bénéficiaires des établissements de la ville.

Informations complémentaires:

Concernant la valeur technique de l'offre elle sera évaluée en fonction des éléments figurant dans le cadre du mémoire technique complété par le candidat et de l'annexe " Etat du parc " au regard des éléments suivants (35 %) : SOUS-CRITERE 1 : Qualité de la gestion commerciale et administrative dont effectifs administratifs et techniques dédiés á l'exécution du marché et procédures pour effectuer une réservation d'autocar et le suivi d'exécution /5 points SOUS-CRITERE 2 : Moyens matériels dédiés au marché : Etat détaillé du parc de véhicules proposés pour assurer les prestation demandées et plan d'entretien de la flotte des véhicules / 5 points SOUS-CRITERE 3 : Qualité de l'exécution des prestations de transport (Méthodologie adoptée dans le cadre d'une prestation type de transport, mesures mise en place pour le respect des horaires, itinéraires et points d'arrêts /25 Points (chaque élément est noté sur 5 conformément au cadre de mémoire technique). Montants annuels du lot 1: Pas de minimum Maximum : 105000 HT

Adresse postale: Esplanade François MITTERRAND
Code postal: 14123
Ville: Ifs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies au BPU du marché. Les PSE concernent pour chaque ligne du BPU la possibilité de proposer un forfait complémentaire par ligne et donc par prestation, pour la mise á disposition d'un autocar équipé PMR. Si le soumissionnaire est en capacité de proposer ces PSE, il devra les chiffrer dans le BPU et les décrire d'un point de vu

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 - Transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes, moyennes et longues distances.
Description du marché:

Transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes, moyennes et longues distances.

Informations complémentaires:

Adresse postale: Esplanade francois mitterrand
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE d'IFS
Numéro d'enregistrement national: 21140341500014
Adresse postale: Esplanade francois mitterrand
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sandrine LECARDONNEL
Courrier électronique: commande.publique@ville-ifs.fr 📧
Téléphone: 0232352733 📞
URL: https://www.ville-ifs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7084653 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7084653 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84653 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7084653 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Location de cars avec chauffeur pour établissements scolaires, ACM (Accueil Collectif de Mineurs), CSC (Centre Socio Culturel, CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) et Résidence Autonomie de la ville d'Ifs.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : -de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, -de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : -á l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise á une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -á l'égard des marchés publics soumis á publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés á procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). -Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. -Recours de plein contentieux : conformément á l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et á l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois á compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé. Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa passation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
-de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
-de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :
-á l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise á une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,
-á l'égard des marchés publics soumis á publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés á procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,
-par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
-Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
-Recours de plein contentieux : conformément á l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et á l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois á compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé.
Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa passation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-305104 (2026-04-30)

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