Location de cars avec chauffeur - Alloti en 4 lots

SIVOM de la Communauté du Béthunois

Groupement de commandes - Location de cars avec chauffeur - Alloti en 4 lots : Lot n° 1 : Transports d'élèves - Activités scolaires Lot n° 2 : Transports d'élèves et d’enfants - Voyages Lot n° 3 : Transports d'enfants - Activités enfance jeunesse Lot n° 4 : Autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon ponctuelle

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• SIVOM de la Communauté du Béthunois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de cars avec chauffeur - Alloti en 4 lots
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports d'élèves - Activités scolaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transports d'élèves - Activités scolaires Le montant maximum annuel de commandes est de 400 000,00 € HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prend effet à compter du 8 décembre 2026 ou au plus tard à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports d'élèves et d’enfants - Voyages
Description du marché:

Transports d'élèves et d’enfants - Voyages Le montant maximum annuel de commandes est de 200 000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports d'enfants - Activités enfance jeunesse
Description du marché:

Transports d'enfants - Activités enfance jeunesse Le montant maximum annuel de commandes est de 300 000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon ponctuelle
Description du marché:

Autres transports d'adultes ou d'enfants organisés de façon ponctuelle Le montant maximum annuel de commandes est de 200 000,00 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom de la communaute du bethunois
Numéro d'enregistrement national: 24620063800145
Adresse postale: 660 RUE DE LILLE
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@sivom-bethunois.fr 📧
Téléphone: +33 321615555 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586818?orgAcronyme=b6a 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586818?orgAcronyme=b6a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-541824 (2026-08-04)

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