le marché a pour objet la location de cars avec chauffeur. Ces cars sont destinés aux transports scolaires (enfants de 2 à 12 ans) pour les écoles primaires de la ville de Sartrouville et à d'autres transports de personnes organisés par la Ville.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans minimum annuel-montant maximum : 200 000 euro(s) Ht / an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre: location De Cars Avec Chauffeur
Location de cars
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“le marché a pour objet la location de cars avec chauffeur. Ces cars sont destinés aux transports scolaires (enfants de 2 à 12 ans) pour les écoles primaires...”
Brève description
le marché a pour objet la location de cars avec chauffeur. Ces cars sont destinés aux transports scolaires (enfants de 2 à 12 ans) pour les écoles primaires de la ville de Sartrouville et à d'autres transports de personnes organisés par la Ville.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans minimum annuel-montant maximum : 200 000 euro(s) Ht / an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la ville ainsi qu'en région Idf et ponctuellement sur la France...”
Site principal ou lieu d'exécution
l'Exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la ville ainsi qu'en région Idf et ponctuellement sur la France entière. 78500 - sartrouville
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Description du marché:
“le marché a pour objet la location de cars avec chauffeur. Ces cars sont destinés aux transports scolaires (enfants de 2 à 12 ans) pour les écoles primaires...”
Description du marché
le marché a pour objet la location de cars avec chauffeur. Ces cars sont destinés aux transports scolaires (enfants de 2 à 12 ans) pour les écoles primaires de la ville de Sartrouville et à d'autres transports de personnes organisés par la Ville.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans minimum annuel-montant maximum : 200 000 euro(s) Ht / an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (6 onglets) reportés dans le détail quantitatif estimatif de l'offre (6...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires (6 onglets) reportés dans le détail quantitatif estimatif de l'offre (6 onglets) (non contractuel)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2...”
Liste et brève description des conditions
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“-Modalités de financement : Budget propre de la Ville-Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de...”
Conditions d'exécution du contrat
-Modalités de financement : Budget propre de la Ville-Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.- Détermination des prix et délais de paiement : Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours-cautionnement et garanties exigées : Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande publique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de l'ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché.Les délais d'exécution sont renseignés à l'article Ii.6 du règlement de consultation.Pour information, les montants consommés pour la location de cars sont les suivants :- 2022 :104 775.00 euro(s) HT soit 125 730,00 euro(s) (T.T.C.)- 2021 : 103 598.73 euro(s) HT soit 124 318,47 euro(s) (T.T.C.)- 2020 : 100 004.96 euro(s) HT soit 120 005,95 euro(s) (T.T.C.)- 2019 : 99 799.35 euro(s) HT soit 119 759,22 euro(s) (T.T.C.)Ces montants ne sont pas contractuels et ils sont donnés à titre indicatif.Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2023/S 147-470670 (2023-07-28)
Informations complémentaires (2023-08-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 147-470670
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/08/2023 à 14h00lieu: Service de la Commande publique
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/09/2023 à 14h00lieu: Service de la Commande publique
Source: OJS 2023/S 165-520576 (2023-08-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la ville ainsi qu'en région Idf et ponctuellement sur la France...”
Site principal ou lieu d'exécution
l'Exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la ville ainsi qu'en région Idf et ponctuellement sur la France entière. 78500 Sartrouville
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 147-470670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202319
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: savac Bus Services Sas
Adresse postale: 37 Rue De Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de...”
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandeles minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :- sans minimum annuel- montant maximum : 200 000 euro(s) Ht / an
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-647617 (2023-10-20)