Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de camions polybennes pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation
Numéro de référence: 26S002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location de camions polybennes pour la société publique locale, C'Chartres Traitement et valorisation (C'CTV)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la location de camions polybennes pour la société publique locale, C'Chartres Traitement et valorisation (C'CTV)”
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La procédure donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est reconductibles tacitement...”
La procédure donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est reconductibles tacitement trois fois pour une période d'un an.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 0E0BFA88-CEC4-650D-FF7B4B2C38E74E5E
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr📧
Téléphone: 0237187700📞
Fax: 0237187760 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-288315 (2026-04-27)