LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS - ANNEES 2026_2030

Commune de Saint-Denis

Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur destinée à l'ensemble des directions de la ville de Saint-Denis pour le transport d'élèves, d'adultes et d'accompagnateurs dans le cadre : - d'activités scolaires et d'activités extra-scolaires pour la pratique d'activités sportives, culturelles, éducatives, pédagogiques et de loisirs ; - de Séminaires, salon - d'évènements protocolaires et diverses manifestations

Date limite

Deadline 2026-07-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE SAINT-DENIS - ANNEES 2026_2030
Numéro de référence: PS-2602270055
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location de bus avec chauffeur destinée à l'ensemble des directions de la ville de Saint-Denis pour le transport d'élèves, d'adultes et d'accompagnateurs dans le cadre : - d'activités scolaires et d'activités extra-scolaires pour la pratique d'activités sportives, culturelles, éducatives, pédagogiques et de loisirs ; - de Séminaires, salon - d'évènements protocolaires et diverses manifestations
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1812984
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Adresse postale: Ville de Saint-Denis
Code postal: 97490
Ville: Sainte Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-01 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-02 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-02 07:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Autorisation d'exercer de la préfecture
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif sur les 3 dernières années dont personnel encadrement
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Ca sur les 3 dernières années
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références sur les 3 dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Production des attestations sociales et fiscales tous les 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOULEVART Patrice
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: 0262921670 📞
URL: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812984 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812984 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette accord-cadre fait partie d'une procédure globale de 7200000 euro(s) dont 20% soit 1200000 euro(s) pourront faire l'objet de petits lots. Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 30135948-DB10-C5EE-D3B6E69B9BFE06EA
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144426243 📞
Fax: 0144436337 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 301358F2-F092-D63A-27AE04C181B76E38
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378169 (2026-06-01)