La présente prestation porte sur la fourniture, l'installation, la maintenance et le repli de structures temporaires implantées sur différents sites de la Ville de Nîmes, principalement sur le Parvis des Arènes et dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire communal. Elle comprend notamment : • l'installation de bungalows destinés à l'espace loges des artistes, délimité par une palissade sur le Parvis des Arènes pendant la période estivale ; • la mise à disposition de bungalows individuels pour les besoins de diverses manifestations culturelles, artistiques, sportives ou événementielles organisées par la Ville ; • l'installation de sanisettes autonomes et/ou de modules sanitaires, principalement à l'occasion des concerts organisés dans les Arènes de Nîmes, mais pas uniquement. La prestation est limitée aux opérations de livraison, d'installation, de maintenance et entretien, de démontage et d'enlèvement des équipements temporaires, sur les sites désignés par la Ville de Nîmes. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Location, transport , pose et dépose des bungalows pour différentes manifestations organisées par la Ville de Nîmes— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes) — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°4 : Location de modules sanitaires avec transport aller/retour,mise en place/enlèvement , et entretiens (pour les Arènes) — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Avis de marché (2026-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de bungalows, loges ,sanisettes autonomes et modules sanitaires pour les Arènes et divers lieux suivant les manifestations.
Numéro de référence: 26S027MM
Brève description:
La présente prestation porte sur la fourniture, l'installation, la maintenance et le repli de structures temporaires implantées sur différents sites de la Ville de Nîmes, principalement sur le Parvis des Arènes et dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire communal.
Elle comprend notamment :
• l'installation de bungalows destinés à l'espace loges des artistes, délimité par une palissade sur le Parvis des Arènes pendant la période estivale ;
• la mise à disposition de bungalows individuels pour les besoins de diverses manifestations culturelles, artistiques, sportives ou événementielles organisées par la Ville ;
• l'installation de sanisettes autonomes et/ou de modules sanitaires, principalement à l'occasion des concerts organisés dans les Arènes de Nîmes, mais pas uniquement.
La prestation est limitée aux opérations de livraison, d'installation, de maintenance et entretien, de démontage et d'enlèvement des équipements temporaires, sur les sites désignés par la Ville de Nîmes.
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante :
- Lot n°1 : Location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
- Lot n°2 : Location, transport , pose et dépose des bungalows pour différentes manifestations organisées par la Ville de Nîmes— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
- Lot n°3 : Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes) — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
- Lot n°4 : Location de modules sanitaires avec transport aller/retour,mise en place/enlèvement , et entretiens (pour les Arènes) — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé.
Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot.
Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
La présente prestation porte sur la fourniture, l'installation, la maintenance et le repli de structures temporaires implantées sur différents sites de la Ville de Nîmes, principalement sur le Parvis des Arènes et dans le cadre des manifestations organisées sur le territoire communal.
Elle comprend notamment :
• l'installation de bungalows destinés à l'espace loges des artistes, délimité par une palissade sur le Parvis des Arènes pendant la période estivale ;
• la mise à disposition de bungalows individuels pour les besoins de diverses manifestations culturelles, artistiques, sportives ou événementielles organisées par la Ville ;
• l'installation de sanisettes autonomes et/ou de modules sanitaires, principalement à l'occasion des concerts organisés dans les Arènes de Nîmes, mais pas uniquement.
La prestation est limitée aux opérations de livraison, d'installation, de maintenance et entretien, de démontage et d'enlèvement des équipements temporaires, sur les sites désignés par la Ville de Nîmes.
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante :
- Lot n°1 : Location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
- Lot n°2 : Location, transport , pose et dépose des bungalows pour différentes manifestations organisées par la Ville de Nîmes— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
- Lot n°3 : Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes) — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
- Lot n°4 : Location de modules sanitaires avec transport aller/retour,mise en place/enlèvement , et entretiens (pour les Arènes) — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé.
Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot.
Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n°1 : Location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations de location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 200 000 € HT.
Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.
Le présent lot concerne les prestations de location, transport, pose et dépose de bungalows sur le parvis des Arènes pour les concerts.
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 200 000 € HT.
Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.
Informations complémentaires:
En application des dispositions de l'article L.21122 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est reconductible 3 fois. Chaque période de reconduction dispose d'une durée de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Lot n°2 : Location, transport, pose et dépose de bungalows pour diverses manifestation organisées par la Ville de Nîmes
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations de Location, transport, pose et dépose de bungalows pour diverses manifestation organisées par la Ville de Nîmes
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 120 000 € HT.
Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.
Le présent lot concerne les prestations de Location, transport, pose et dépose de bungalows pour diverses manifestation organisées par la Ville de Nîmes
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 120 000 € HT.
Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Lot n°3 : Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes)
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations de Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes)
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 80 000 € HT.
Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.
Le présent lot concerne les prestations de Location de sanisettes autonomes avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et vidanges (pour les Arènes)
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 80 000 € HT.
Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Lot n°4 : Location de modules sanitaires avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement , et entretiens (pour les Arènes)
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations de location de modules sanitaires avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et entretiens (pour les Arènes).
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 60 000 € HT.
Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.
Le présent lot concerne les prestations de location de modules sanitaires avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et entretiens (pour les Arènes).
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 60 000 € HT.
Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le présent marché, une visite groupée obligatoire de l’ensemble du site sera organisée le 19/11/2026 9h00. En amont, les candidats conformeront leur présence en contactant la personne suivante : M. KHEMICI Samy (chef de service ARENES )au 06.33.93.36.94.
Il est entendu que seule les offres des candidats ayant réalisés la visite obligatoire seront analysées.
Pour le présent marché, une visite groupée obligatoire de l’ensemble du site sera organisée le 19/11/2026 9h00. En amont, les candidats conformeront leur présence en contactant la personne suivante : M. KHEMICI Samy (chef de service ARENES )au 06.33.93.36.94.
Il est entendu que seule les offres des candidats ayant réalisés la visite obligatoire seront analysées.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article
En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article
En application de l'article R.21517 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme d’autofinancement (fonds propres).
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 - 1 Rue du Colisée - 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr📧
Téléphone: 0434035700📞
URL: https://www.nimes.fr/accueil🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases.
L'acheteur n'impose pas de variantes pour la présente consultation et les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Pour le présent marché, il n'est pas prévu la remise d'échantillons.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases.
L'acheteur n'impose pas de variantes pour la présente consultation et les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
Pour le présent marché, il n'est pas prévu la remise d'échantillons.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-765631 (2026-11-03)