Location de bungalows fixes et services associés pour les opérations sur le tracée du Canal Seine Nord Europe

INRAP

Location de bungalows fixes et services associés pour les opérations sur le tracée du Canal Seine Nord Europe

Date limite

Deadline 2026-07-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bungalows fixes et services associés pour les opérations sur le tracée du Canal Seine Nord Europe
Numéro de référence: 023SE2026
Brève description:
Location de bungalows fixes et services associés pour les opérations sur le tracée du Canal Seine Nord Europe
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Description
Identifiant interne: 023SE2026
Description du marché:
Le présent marché concerne la location de bungalows fixes équipés de containers et de sanitaires autonomes ou raccordables le tout comprenant l’ensemble des services associés et les transferts de ces matériels sur les chantiers archéologiques de l’Inrap, tels que définis au présent CCTP.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: https://www.marches-publics.gouv.fr
Critère: https://www.marches-publics.gouv.fr
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: https://www.marches-publics.gouv.fr
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: https://www.marches-publics.gouv.fr

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrap
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 121 rue d'Alésia
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: 0140088045 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier l’informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-388293 (2026-06-04)