Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bungalows fixes, bases vie mobiles, toilettes autonomes chimiques et sèches et leurs services associés pour la Bourgogne
016FR2023”
Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦
Brève description:
“location de bungalows fixes, bases vie mobiles, toilettes autonomes chimiques et sèches et leurs services associés pour la Bourgogne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bases vie mobiles et leurs services associés pour la Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne
Description du marché: location de bases vie mobiles et leurs services associés pour la Bourgogne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois fois douze mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle
Description
Informations complémentaires: accord cadre multi attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bungalows fixes et services associés pour la Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: location de bungalows fixes et services associés pour la Bourgogne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options: prestations supplémentaires éventuelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de toilettes autonomes chimique et sèches et leurs services associés pour la Bourgogne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: franche Comté
Description du marché:
“location de toilettes autonomes chimique et sèches et leurs services associés pour la Bourgogne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Description des renouvellements: trois mois douze mois
Informations complémentaires: accord cadre mono attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la place de marché interministérielle (Pmi) :...”
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 016fr2023les lots no1 et 2 sont multi attributaires et le lot no3 est mono attributairele marché prend effet à compter de la notification pour une durée de 12 mois.Le marché sera reconduit par reconduction tacite pour la même durée, possiblement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Possibilité de marché similaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée.La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 089-273948 (2023-05-04)