location de bennes, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Saugues pour 2024-2027

CC Rives du Haut-Allier

il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est soumis aux dispositions du Cahier des clauses Administratives Générales (ccag) fcs en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). 12 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023CDG321-74
Brève description:
il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est soumis aux dispositions du Cahier des clauses Administratives Générales (ccag) fcs en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). 12 lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Rives du Haut-Allier
Adresse postale: bp10 - 6 Place André Roux
Code postal: 43300
Commune postale: Langeac
Contact
Adresse Internet: https://www.rivesduhautallier.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rivesduhautallier.fr 📧
Téléphone: +33 471772651 📞
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661927
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de bennes et transport des ordures ménagères de la déchetterie de SAUGUES au site de traitement ALTRIOM situé à Polignac (43)
Numéro du lot: 1
Brève description:
location de bennes et transport des ordures ménagères de la déchetterie de SAUGUES au site de traitement ALTRIOM situé à Polignac (43)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché commence le 01/01/2024 et est un marché d'un an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires
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Informations complémentaires:
pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées
Intitulé du lot: lot 2 : Location de bennes, transport et traitement des déchets encombrants (hors éco mobilier)
Numéro du lot: 2
Brève description:
location de bennes, transport et traitement des déchets encombrants (hors éco mobilier)
Intitulé du lot: location des bennes, transport et traitement des déchets cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: location des bennes, transport et traitement des déchets cartons
Intitulé du lot: location des bennes, transport et traitement des corps creux et plats
Numéro du lot: 4
Brève description: location des bennes, transport et traitement des corps creux et plats
Intitulé du lot: location de benne, transport et traitement de la ferraille
Numéro du lot: 5
Brève description: location de benne, transport et traitement de la ferraille
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, transport et traitement des huiles de vidange (hors Ecodds)
Numéro du lot: 6
Brève description:
mise à disposition des contenants, transport et traitement des huiles de vidange (hors Ecodds)
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, transport et traitement des DMS et des emballages souillés (hors Ecodds)
Numéro du lot: 7
Brève description:
mise à disposition des contenants, transport et traitement des DMS et des emballages souillés (hors Ecodds)
Intitulé du lot: location de benne, transport et traitement de pneus voitures et agricoles (hors aliapur)
Numéro du lot: 8
Brève description:
location de benne, transport et traitement de pneus voitures et agricoles (hors aliapur)
Intitulé du lot: traitement du verre options : location et transport benne
Numéro du lot: 9
Brève description: traitement du verre options : location et transport benne
Intitulé du lot: broyage, transport et valorisation des déchets de bois non peints et non traités de classe A, type palettes caisses cagettes
Numéro du lot: 10
Brève description:
broyage, transport et valorisation des déchets de bois non peints et non traités de classe A, type palettes caisses cagettes
Informations complémentaires:
pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Variante facultative : Location de benne, Transport et traitement des déchets de bois non peints et non traités de classe A
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Intitulé du lot: broyage, transport et valorisation des déchets de bois de bâtiment non dangereux faiblement traité, vernis et peints du bâtiment, d'ameublement, de démolition (classe B)
Numéro du lot: 11
Brève description:
broyage, transport et valorisation des déchets de bois de bâtiment non dangereux faiblement traité, vernis et peints du bâtiment, d'ameublement, de démolition (classe B)
Informations complémentaires:
pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Variante facultative : Location de benne, Transport et traitement des déchets de bois du bâtiment (classe B)
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Intitulé du lot: collecte des éco points et des Points d'apports Volontaires du Pays de Saugues sur périodes occasionnelles
Numéro du lot: 12
Brève description:
collecte des éco points et des Points d'apports Volontaires du Pays de Saugues sur périodes occasionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie - védrines - 43170 SAUGUES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 et Dc2, documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner
Situation économique et financière: dc2, justificatifs de qualification financière et économique
Capacité technique et professionnelle:
justificatifs de sa qualification professionnelle et technique, Déclarations ou autorisations préfectorales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de l'acheteur public
Informations complémentaires: données indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
l'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points : Organisation du service 40 % Prix des prestations 60 %. Le critère organisation du service sera apprécié en fonction des éléments présentés au mémoire justificatif technique. Ce critère comprend les éléments suivants : les moyens techniques et humains mis à disposition de la Communauté de Communes pour assurer la prestation 10 % les références pour des marchés similaires 10 % L'Emprunte carbone : le nombre de Km parcourus pour assurer les prestations 10 % la conformité du mémoire technique au CCTP 10 %
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours sablon
Source: OJS 2023/S 210-661927 (2023-10-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Haute-Loire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures