il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est soumis aux dispositions du Cahier des clauses Administratives Générales (ccag) fcs en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). 12 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Avis de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023CDG321-74
Brève description:
“il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des...”
Brève description
il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est soumis aux dispositions du Cahier des clauses Administratives Générales (ccag) fcs en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). 12 lots
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661927
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport...”
pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-661927 (2023-10-26)