il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est soumis aux dispositions du Cahier des clauses Administratives Générales (ccag) fcs en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). 12 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, transport et traitement des déchets issus de la déchetterie de Saugues pour 2024-2027
2023CDG321-74”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des...”
Brève description
il s'agit d'un marché de prestations de services passé sous la forme d'une procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est soumis aux dispositions du Cahier des clauses Administratives Générales (ccag) fcs en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). 12 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes et transport des ordures ménagères de la déchetterie de SAUGUES au site de traitement ALTRIOM situé à Polignac (43)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchetterie - védrines - 43170 SAUGUES
Description du marché:
“location de bennes et transport des ordures ménagères de la déchetterie de SAUGUES au site de traitement ALTRIOM situé à Polignac (43)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché commence le 01/01/2024 et est un marché d'un an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction est tacite, sauf décision...”
Description des renouvellements
le marché commence le 01/01/2024 et est un marché d'un an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans maximum. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l'acheteur, 2 mois avant l'échéance annuelle. La reconduction s'impose aux attributaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport...”
Informations complémentaires
pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Location de bennes, transport et traitement des déchets encombrants (hors éco mobilier)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location de bennes, transport et traitement des déchets encombrants (hors éco mobilier)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location des bennes, transport et traitement des déchets cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location des bennes, transport et traitement des déchets cartons
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location des bennes, transport et traitement des corps creux et plats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: location des bennes, transport et traitement des corps creux et plats
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de benne, transport et traitement de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: location de benne, transport et traitement de la ferraille
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des huiles de vidange (hors Ecodds)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des huiles de vidange (hors Ecodds)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des DMS et des emballages souillés (hors Ecodds)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“mise à disposition des contenants, transport et traitement des DMS et des emballages souillés (hors Ecodds)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de benne, transport et traitement de pneus voitures et agricoles (hors aliapur)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“location de benne, transport et traitement de pneus voitures et agricoles (hors aliapur)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du verre options : location et transport benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: traitement du verre options : location et transport benne
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“broyage, transport et valorisation des déchets de bois non peints et non traités de classe A, type palettes caisses cagettes” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“broyage, transport et valorisation des déchets de bois non peints et non traités de classe A, type palettes caisses cagettes”
Informations complémentaires:
“pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport...”
Informations complémentaires
pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Variante facultative : Location de benne, Transport et traitement des déchets de bois non peints et non traités de classe A
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“broyage, transport et valorisation des déchets de bois de bâtiment non dangereux faiblement traité, vernis et peints du bâtiment, d'ameublement, de...”
Titre
broyage, transport et valorisation des déchets de bois de bâtiment non dangereux faiblement traité, vernis et peints du bâtiment, d'ameublement, de démolition (classe B)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“broyage, transport et valorisation des déchets de bois de bâtiment non dangereux faiblement traité, vernis et peints du bâtiment, d'ameublement, de...”
Description du marché
broyage, transport et valorisation des déchets de bois de bâtiment non dangereux faiblement traité, vernis et peints du bâtiment, d'ameublement, de démolition (classe B)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport...”
Informations complémentaires
pour chacun des lots, les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges. Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées. Variante facultative : Location de benne, Transport et traitement des déchets de bois du bâtiment (classe B)
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des éco points et des Points d'apports Volontaires du Pays de Saugues sur périodes occasionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“collecte des éco points et des Points d'apports Volontaires du Pays de Saugues sur périodes occasionnelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 et Dc2, documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les...”
Liste et brève description des conditions
dc1 et Dc2, documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2, justificatifs de qualification financière et économique
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatifs de sa qualification professionnelle et technique, Déclarations ou autorisations préfectorales”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'acheteur public
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): données indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“l'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points :...”
l'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points : Organisation du service 40 % Prix des prestations 60 %. Le critère organisation du service sera apprécié en fonction des éléments présentés au mémoire justificatif technique. Ce critère comprend les éléments suivants : les moyens techniques et humains mis à disposition de la Communauté de Communes pour assurer la prestation 10 % les références pour des marchés similaires 10 % L'Emprunte carbone : le nombre de Km parcourus pour assurer les prestations 10 % la conformité du mémoire technique au CCTP 10 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 210-661927 (2023-10-26)