location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour le territoire de l'agence routière centre du Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Il est passé pour une durée de 1 an, à compter du 17 avril 2024. Il est reconductible 2 fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour le territoire de l'agence routière centre du Département de la Somme
BALAYEUSES_AGENCE_CENTRE”
Produits/services: Balayeuses aspiratrices📦
Brève description:
“location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour le territoire de l'agence routière centre du Département de la Somme. La consultation est passée par...”
Brève description
location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour le territoire de l'agence routière centre du Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.). Il est passé pour une durée de 1 an, à compter du 17 avril 2024. Il est reconductible 2 fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour le territoire de l'agence routière centre du Département de la Somme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du 17 avril 2024. Il est reconductible 2 fois, dans la limite de 3...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an, à compter du 17 avril 2024. Il est reconductible 2 fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier* ses aptitudes à exercer l'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des principales fournitures et prestations en cours de réalisation ou réalisée au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-20
14:00 📅
“le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat...”
le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s).L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour le territoire de l'agence routière centre du Département de la Somme - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de larépublique - cs 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: acourtial@somme.fr📧
Source: OJS 2024/S 011-027954 (2024-01-11)