LOCATION D'UNE BALAYEUSE DE VOIRIE

Ville de Cognac

Location longue durée, sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie sur le territoire de la Ville de Cognac d'une capacité nominale de 5 m³ destinée aux besoins du service Propreté Urbaine. L'utilisation faite par le service de la propreté de la ville de Cognac est estimée à 2 000 h par an en configuration « Travail ». Dans l'hypothèse où la balayeuse neuve ne pourrait être livrée dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché, le prestataire devra mettre à disposition de la Ville dans ce même délai une machine d'occasion, conforme aux exigences minimales décrites dans le présent CCTP (Voir 3A et 3B). La machine neuve devra être livrée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'une balayeuse de voirie
Numéro de référence: 26007V
Brève description:
Location longue durée, sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie sur le territoire de la Ville de Cognac d'une capacité nominale de 5 m³ destinée aux besoins du service Propreté Urbaine. L'utilisation faite par le service de la propreté de la ville de Cognac est estimée à 2 000 h par an en configuration « Travail ». Dans l'hypothèse où la balayeuse neuve ne pourrait être livrée dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché, le prestataire devra mettre à disposition de la Ville dans ce même délai une machine d'occasion, conforme aux exigences minimales décrites dans le présent CCTP (Voir 3A et 3B). La machine neuve devra être livrée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1887974
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 17 rue de la Prédasse
Code postal: 16100
Ville: Cognac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: nombre de reconduction : 5 de 12 mois chacune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3 Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le service de la commande publique procédera à l'ouverture des plis en dehors de la commission d'appel d'offres pour alléger la procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-17 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Le service de la commande publique procédera à l'ouverture des plis en dehors de la commission d'appel d'offres pour alléger la procédure
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indiquer la localisation des techniciens qui seront en lien avec ce marché
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Rible formulaire Dc 2 (déclaration du candidat permettant d'apprécier les capacités financières, techniques et professionnelles) ou tout autre document équivalentle formulaire Dc 1 à jour (lettre de candidature) ou tout autre document équivalent
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales références en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années indiquant la date de réalisation de la prestation. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de COGNAC
Numéro d'enregistrement national: 38589
Adresse postale: Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: 0545365536 📞
Fax: 0545828641 📠
URL: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887974 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887974 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché ordinaire à prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la prestation devrait débuter en janvier 2027. Aucune Pse à chiffrer. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible de manière tacite. Clauses sociales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère social, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. Le titulaire doit réserver un volume horaire de minimum 35 heures par an à des personnes en insertion dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché (maintenance, service client, logistique, livraison…). Clauses environnementales : Le marché comprend une clause d'exécution à caractère environnemental, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience. L'article 5 du Cctp exige une consommation de carburant inférieure à 10l à l'heure. Les sous-critères sont indiqués à l'article 6.2.1 du règlement de la consultation. Un cadre de mémoire technique est fourni, il est à compléter. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Chaque candidat est invité à lire le règlement de la consultation et les pièces du marché pour déposer son offre. Avance possible
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 0B1FF168-D636-5466-291E29284A94E9DF
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-707578 (2026-10-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente Vienne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de voirie