Location d'un bâtiment modulaire pour héberger des chambres de garde au CHIVA
Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteDeadline 2026-07-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'un bâtiment modulaire pour héberger des chambres de garde au CHIVA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chemin de Barrau
Code postal: 09000
Ville: Saint-jean-de-verges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: se reporter aux tranches optionnelles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bp 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUHERET Edouard
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧
Téléphone: 0561033030 📞
URL: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832241 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832241 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-391910 (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'un bâtiment modulaire pour héberger des chambres de garde au CHIVA
Numéro de référence:
2635
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1832241
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chemin de Barrau
Code postal: 09000
Ville: Saint-jean-de-verges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: se reporter aux tranches optionnelles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
La durée du marché est indiquée dans le règlement de la consultation. La date de notification est prévisionnelle
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur budget d'exploitation (location) et potentiellement sur budget d'investissement (rachat) de l'hôpital
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Numéro d'enregistrement national:
47661
Adresse postale: Bp 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUHERET Edouard
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧
Téléphone: 0561033030 📞
URL: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832241 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832241 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
80F706CA-E1C7-45E7-D23E6FF02DA35886
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-391910 (2026-06-08)
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