Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
Les prestations concernent la mise à disposition d'engins et de matériels techniques prioritairement pour effectuer des travaux programmés sur les routes départementales et des interventions urgentes sur dégâts exceptionnels (déblaiements, purges, chaussées…) et ponctuellement pour des besoins d'entretien de bâtiment ou de dépendance du département. Les prestations intègrent également : - La livraison et la récupération des engins et matériels aux points de livraison, aux jours et heures précisés sur chaque bon de commande ; - L'assurance du véhicule ; - L'entretien régulier ainsi que la fourniture de pièces d'usure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 884 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1- Arrondissement d'ANNECY - CERD Annecy Est/Ouest, Groisy, Thônes
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc 1 Rue du 30e Régiment
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Arrondissement d'ANNECY - CERD Faverges, Saint-Jorioz
Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Arrondissement d'ANNECY - CERD Alby-sur-Chéran, Vallières
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Arrondissement de BONNEVILLE - CERD Chamonix, Passy/Sallanches
Valeur estimée hors TVA: 46 800 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - Arrondissement de BONNEVILLE - CERD Taninges/Samoëns
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 - Arrondissement de BONNEVILLE - CERD Ayze, Boëge/La Tour, Saint Pierre-en-Faucigny, Scionzier
Valeur estimée hors TVA: 73 600 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 - Arrondissement de Saint JULIEN-EN-GENEVOIS - CERD Annemasse/Reignier
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 - Arrondissement de Saint JULIEN-EN-GENEVOIS - CERD Usinens
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 - Arrondissement de SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS - CERD Andilly/Vers
Valeur estimée hors TVA: 31 400 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 - Arrondissement de THONON-LES-BAINS - CERD Abondance/Maxilly, Bons-en-Chablais, Thonon, St Jean d'Aulps, Vailly
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801172 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-282652 (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Numéro de référence:
2026A0119
Brève description:
Les prestations concernent la mise à disposition d'engins et de matériels techniques prioritairement pour effectuer des travaux programmés sur les routes départementales et des interventions urgentes sur dégâts exceptionnels (déblaiements, purges, chaussées…) et ponctuellement pour des besoins d'entretien de bâtiment ou de dépendance du département.
Les prestations intègrent également :
- La livraison et la récupération des engins et matériels aux points de livraison, aux jours et heures précisés sur chaque bon de commande ;
- L'assurance du véhicule ;
- L'entretien régulier ainsi que la fourniture de pièces d'usure
Afficher plus
Produits/services: Équipement routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 884 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1- Arrondissement d'ANNECY - CERD Annecy Est/Ouest, Groisy, Thônes
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description du marché:
Location d'engins sans chauffeur pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Produits/services supplémentaires: Équipement routier
📦
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc 1 Rue du 30e Régiment
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre de fournitures, à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum avec montant maximum annuel reconductible expressément 3 fois pour 1 an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Arrondissement d'ANNECY - CERD Faverges, Saint-Jorioz
Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Arrondissement d'ANNECY - CERD Alby-sur-Chéran, Vallières
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 - Arrondissement de BONNEVILLE - CERD Chamonix, Passy/Sallanches
Valeur estimée hors TVA: 46 800 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 - Arrondissement de BONNEVILLE - CERD Taninges/Samoëns
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 - Arrondissement de BONNEVILLE - CERD Ayze, Boëge/La Tour, Saint Pierre-en-Faucigny, Scionzier
Valeur estimée hors TVA: 73 600 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 - Arrondissement de Saint JULIEN-EN-GENEVOIS - CERD Annemasse/Reignier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 - Arrondissement de Saint JULIEN-EN-GENEVOIS - CERD Usinens
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 - Arrondissement de SAINT JULIEN-EN-GENEVOIS - CERD Andilly/Vers
Valeur estimée hors TVA: 31 400 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 - Arrondissement de THONON-LES-BAINS - CERD Abondance/Maxilly, Bons-en-Chablais, Thonon, St Jean d'Aulps, Vailly
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801172 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire de fournitures d'une durée d'un an renouvelable expressément trois fois.
Lot n°1 - Arrondissement d'Annecy - Cerd Annecy Est, Ouest, Groisy, Thônes : montant maximum annuel 30 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°2 - Arrondissement d'Annecy - Cerd Faverges, Saint-Jorioz : montant maximum annuel 16 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°3 - Arrondissement d'Annecy- Cerd Alby, Vallières : montant maximum annuel 15 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°4 - Arrondissement de Bonneville - Cerd Chamonix, Passy, Sallanches : montant maximum annuel 23 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°5 - Arrondissement de Bonneville - Cerd Taninges-Samoëns : montant maximum annuel 16 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°6 - Arrondissement de Bonneville - Cerd Ayze, Boëge-La Tour, Saint Pierre-en-Faucigny, Scionzier : montant maximum annuel 37 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°7 - Arrondissement de Saint Julien-En-Genevois - Cerd Annemasse, Reignier : montant maximum annuel 15 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°8 - Arrondissement de Saint Julien-En-Genevois - Cerd Usinens : montant maximum annuel 8 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°9 - Arrondissement de Saint Julien-En-Genevois - Cerd Andilly : montant maximum annuel 16 000,00 euro(s) Ht ;
Lot n°10 - Arrondissement de Thonon-Les-Bains - Cerd Abondance, Bons-en-Chablais, Maxilly, Thonon, Vailly : montant maximum annuel 45 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
44537CF4-086B-EF98-148DFCCFC7D4D642
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
44537CCD-A19F-047D-B5103A45FCF5243D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
44537D1E-05F2-30B6-3DD758AA8F759907
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 080-282652 (2026-04-23)
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