location d'engins pour la gestion des milieux aquatiques

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins pour la gestion des milieux aquatiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 2023GEM002
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la location d'engins pour la gestion des milieux aquatiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Engins et navires amphibies 📦
Location de camions avec chauffeur 📦
Pelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-395690
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximumle financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: interventions en milieu aquatique (engin amphibie)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la mise à disposition d'engins avec chauffeur et tous les accessoires pour travailler dans l'eau et/ou sur berges

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximumle financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS

Intitulé du lot: interventions en milieu terrestre (pelle de 5/8 tonnes - camion)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un seuil maximum.Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS

Intitulé du lot: broyage de végétaux (broyeur / mini-pelle)
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature ou le formulaire de déclaration de

candidature (Dc1) en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre

de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.

2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du

code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article

l. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles

ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées

ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;

Une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur

pays d'origine, le service concerné ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

capacité minimale technique : 1 chauffeur qualifié pour la conduite d'engin demandé au BPU relatif à chacun des lots.

une liste des principales fournitures livrées et/ou services effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, une attestation de l'opérateur économique concerné doit être produite ainsi que les pièces exigées pour apprécier la capacité économique et financière et/ou les capacités techniques et professionnelles. Dans l'hypothèse où le candidat s'appuie sur les capacités de son sous-traitant pour répondre au marché, le candidat fournit à l'appui de son dossier, la déclaration de sous-traitance accompagnée des pièces liées aux capacités financières et techniques du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des

principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le

montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des

attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pendant les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège de la CIVIS
Informations complémentaires:

les candidats ne sont pas autorisés à participer à la séance d'ouverture des plis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_947067.html 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l e dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.comPour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ouquestions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.Valeur technique : 40 pointsune note méthodologique par lot de 10 pages maximum (5 feuilles recto verso) décrivant l'organisation (préparation et exécution) d'un chantier type avec la description des moyens techniques et humains mobilisés pour :Le lot 1 : Chantier : Enlèvement de joncs sur une surface de 2000 mètres carrés et de laitues d'eau sur une surface de 2 000 mètres carrés ;Le lot 2 : Chantier en bordure de plan d'eau : berges hors d'eau : enlèvement de Prosopis (arrachage, dessouchage, préparation pour broyage ultérieur) sur une surface de 3 000 mètres carrés + évacuation de 20 tonnes de joncs ;E lot 3 : Chantier de broyage (broyage de 10 tonnes de prosopis)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue MIOLLIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Source: OJS 2023/S 124-395690 (2023-06-27)

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