Location d'engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

La présente consultation porte sur la location d'engins de service hivernal, sans chauffeur, afin de renforce le parc de matériels durant la période de viabilité hivernale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1 : Secteur Niolu -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une lame biaise Lot 2 : Secteur Venacu -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une lame biaise Lot 3 : Secteur Boziu -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une lame biaise Lot 4 : Secteur Castagniccia -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une étrave

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2026-DERC-0108
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de service hivernal 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur Niolu
Description du marché:

Secteur Niolu. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Haute-Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur Venacu
Description du marché:

Secteur Venacu. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur Boziu
Description du marché:

Secteur Boziu. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Secteur Castagniccia
Description du marché:

Secteur Castagniccia. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-21 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements seront effectués par virement bancaire (Mandat administratif). Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834854 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834854 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le critère Valeur technique et environnementale est décomposé en sous-critères qui sont énoncés dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 50763A34-DE77-FA73-908B6543A59F7DBC
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-419638 (2026-06-17)

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