Avis de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins
du CCAS et de la Commune d'Ezanville
Numéro de référence: EZA2607
Brève description:
“Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins
du CCAS et de la Commune d'Ezanville”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autobus et cars📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Location longue durée d'un autocar sans chauffeur”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité 60%
- Caractéristique du car mis à disposition : 35%
- Moyen humain et organisationnel dédié au marché : 20%
- Initiative environnementale : 5%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Location d'autocars avec chauffeur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité 60%
- Caractéristique du car mis à disposition de la Commune : 35%
- Moyen humain, recrutement et formation du personnel roulant : 20%
- Initiative environnementale : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Les candidats pourront transmettre des questions via la plateforme, jusqu'au 27 avril 2026 à 12 :00
Des réponses seront apportées jusqu'au 29 avril...”
Les candidats pourront transmettre des questions via la plateforme, jusqu'au 27 avril 2026 à 12 :00
Des réponses seront apportées jusqu'au 29 avril 2026.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE jusqu'au 24 avril 2026.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy - Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
95027 CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy - Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
95027 CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy - Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
95027 CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
• Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 047-162875 (2026-03-05)