Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins du CCAS et de la Commune d'Ezanville

Commune d'Ezanville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Qui ?

• Commune d'Ezanville

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins du CCAS et de la Commune d'Ezanville
Numéro de référence: EZA2607
Brève description:

Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins du CCAS et de la Commune d'Ezanville

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autobus et cars 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Location longue durée d'un autocar sans chauffeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 Location longue durée d'un autocar sans chauffeur
Code postal: 95460
Ville: Ezanville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité 60% - Caractéristique du car mis à disposition : 35% - Moyen humain et organisationnel dédié au marché : 20% - Initiative environnementale : 5%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Location d'autocars avec chauffeur
Description du marché: Lot 2 Location d'autocars avec chauffeur
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité 60% - Caractéristique du car mis à disposition de la Commune : 35% - Moyen humain, recrutement et formation du personnel roulant : 20% - Initiative environnementale : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Place Jules Rodet

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ezanville
Numéro d'enregistrement national: 21950229100012
Adresse postale: Place Jules Rodet
Code postal: 95460
Commune postale: Ezanville
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarchespublics@ezanville.fr 📧
Téléphone: 0139354478 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i90enDITiS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_i90enDITiS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats pourront transmettre des questions via la plateforme, jusqu'au 27 avril 2026 à 12 :00 Des réponses seront apportées jusqu'au 29 avril 2026. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au DCE jusqu'au 24 avril 2026.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy - Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322 95027 CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. • Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-162875 (2026-03-05)

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