la présente consultation a pour objet la fourniture en location avec option d'achat (Loa), sans chauffeur, avec maintenance de 70 véhicules légers et utilitaires neufs sur les sites régionaux départementaux des Chambres de Métiers et de l'artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes (cma aura)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location avec option d'achat et maintenance de 70 véhicules pour le Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
2023-AO-24”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture en location avec option d'achat (Loa), sans chauffeur, avec maintenance de 70 véhicules légers et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture en location avec option d'achat (Loa), sans chauffeur, avec maintenance de 70 véhicules légers et utilitaires neufs sur les sites régionaux départementaux des Chambres de Métiers et de l'artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes (cma aura)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
le marché comprend les prestations suivantes :
- la fourniture de véhicules neufs,
- la livraison sur dix-sept sites de la région Auvergne - rhône-Alpes,
- la maintenance des véhicules,
- la permutation des pneus,
- le gardiennage de pneus.
- En option un système de télémétrie avec identification du chauffeur (voir article 4 du CCAP : Pse)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en option, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rajouter un système de télémétrie avec identification du chauffeur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et R551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et R551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : après la signature du contrat (articles L 551-15 et R551-7 du code de justice administrative) ;
- dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le requérant peut assortir son référé d'un recours indemnitaire.
- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
- le requérant peut assortir son recours d'un recours distinct tendant exclusivement à l'indemnisation et d'un référé suspension.
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 237-745279 (2023-12-05)
Informations complémentaires (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location avec option d'achat et maintenance de 70 véhicules pour le Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 237-745279
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2024-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2024/S 005-008684 (2024-01-03)