Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location avec maintenance d'une solution d'impression polychrome au profit de l'établissement graphique du Commissariat des Armées - tulle (Egca-T)
DAF_2023_000423”
Titre
location avec maintenance d'une solution d'impression polychrome au profit de l'établissement graphique du Commissariat des Armées - tulle (Egca-T)
DAF_2023_000423
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Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“location avec maintenance d'une solution d'impression polychrome au profit de l'établissement graphique du Commissariat des Armées - tulle (Egca-T)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: location avec maintenance d'une solution d'impression numérique polychrome
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est passé pour une première période d'un an débutant à la date de début d'exécution des prestations et se terminant la veille du premier...”
Description des renouvellements
le marché public est passé pour une première période d'un an débutant à la date de début d'exécution des prestations et se terminant la veille du premier anniversaire de début d'exécution des prestations.il est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder 5 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Objet du marché justifie une durée supérieure à 4 ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 48 mois”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Objet du marché justifie une durée supérieure à 4 ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 48 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prévision concernant le renouvellement du marché: fin 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture région ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques, Bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145526545📞
Courrier électronique: daj.dir-sec.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 145526540 📠
URL: http://www.defense.gouv.fr/sga🌏
Source: OJS 2023/S 212-667423 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-12-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-667423
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-14 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public...”
Texte
durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est passé pour une premièrepériode d'un an débutant à la date de début d'exécution des prestations et se terminant la veille du premieranniversaire de début d'exécution des prestations.il est reconduit annuellement de manière tacite à chaque dateanniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public nepuisse excéder 5 ans
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Texte:
“durée en mois : 60ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :Le marché public est...”
Texte
durée en mois : 60ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions :Le marché public est passé pour une période de cinq (5) ans ferme
“les pièces modifiées sont: Le CCP, le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le tableau de prix ont été modifiés, tous les autres documents du...”
les pièces modifiées sont: Le CCP, le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le tableau de prix ont été modifiés, tous les autres documents du dossier de consultation restent inchangés.Le Dce_V2 mis en ligne sur PLACE prend en compte cette modification
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Source: OJS 2023/S 239-750829 (2023-12-07)