Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location annuelle d'une balayeuse et d'une chargeuse articulée avec maintenance et sans chauffeur pour la Ville de Mitry-Mory
Numéro de référence: 26M11
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Location annuelle d'une balayeuse avec maintenance et sans chauffeur”
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Produits/services supplémentaires: Chargeurs sur roues📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location annuelle d'une chargeuse articulée avec maintenance et sans chauffeur” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 08:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 07 mai...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard le 07 mai 2026. Les questions devront être posées par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur :
https://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 12 mai 2026
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: A44E5BA0-F513-8B75-C49AE55F21FA31DE
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258377 (2026-04-15)
Avis de marché (2026-04-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 08:45:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D471F92-E29A-04FB-7F2C9F39ED79107A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/05/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 26/05/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/05/2026 à 08h45 au plus tard. Lire 27/05/2026 à 08h45 au plus tard.”
Texte:
“Durée du contrat: Au lieu de Date: 19/05/2026 08h45, lire L'exécution des prestations aura lieu du 01/09/2026 au 01/09/2030”
Texte:
“Durée du contrat: Au lieu de Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.L'exécution des prestations aura lieu du 01/09/2026 au 01/09/2027, lire...”
Texte
Durée du contrat: Au lieu de Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.L'exécution des prestations aura lieu du 01/09/2026 au 01/09/2027, lire Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme.L'exécution des prestations aura lieu du 01/09/2026 au 31/08/2030
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Texte:
“4.2 reconduction: Après la mention : Le marché est , supprimer : reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Texte
4.2 reconduction: Après la mention : Le marché est , supprimer : reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Ladurée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, est de 1 an et 36 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoiradjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser lareconduction
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Source: OJS 2026/S 083-292388 (2026-04-27)