Livraison des titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances par transport de fonds

Agence nationale pour les chèques-vacances

Le marché a pour objet la ramasse, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l’ANCV. Ces prestations devront débuter le 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2027. La mise en place du marché sera réalisée dès la notification du marché. Le marché prendra fin le 31 décembre 2028. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. Le montant estimé du marché sur la durée globale de quatre (4) ans, hors charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole), est de 1,5 millions € Hors Taxes. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans, charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole) incluses, est de 2,5 millions € Hors Taxes.

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• Agence nationale pour les chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison des titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances par transport de fonds
Numéro de référence: PPP19T-278/6052/2026-02
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet la ramasse, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l’ANCV.

Ces prestations devront débuter le 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2027. La mise en place du marché sera réalisée dès la notification du marché.

Le marché prendra fin le 31 décembre 2028. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu.

La reconduction sera tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du marché.

Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.

Le montant estimé du marché sur la durée globale de quatre (4) ans, hors charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole), est de 1,5 millions € Hors Taxes.

Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans, charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole) incluses, est de 2,5 millions € Hors Taxes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-02_1
Titre: Livraison des titres de l'ANCV par transport de fonds
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif et de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Outils et actions mis en place pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre, actions en faveur de la sobriété énergétique, incluant les éventuels labels ou certifications obtenues
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-30 16:00:00 📅
Lieu: Service Achats, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞
URL: http://www.ancv.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355675 (2026-05-21)

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