livraison de repas en liaison froide de l'unité Centrale de Production (Ucpd95) de Saint-Leu-La-Forêt à destination des collèges du Val d'oise

Conseil général du Val d'Oise

la présente consultation a pour objet la livraison de repas en liaison froide de l'unité Centrale de Production (Ucpd95) de Saint-Leu-La-Forêt à destination des collèges du Val d'oise. Marché sur procédure d'appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“livraison de repas en liaison froide de l'unité Centrale de Production (Ucpd95) de Saint-Leu-La-Forêt à destination des collèges du Val d'oise 2023119097”
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la livraison de repas en liaison froide de l'unité Centrale de Production (Ucpd95) de Saint-Leu-La-Forêt à destination...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la livraison de repas en liaison froide de l'unité Centrale de Production (Ucpd95) de Saint-Leu-La-Forêt à destination...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est susceptible d'être renouvelable en 2027
Informations complémentaires

“l'Avis est rédigé et est publié en Français.Critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : Dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 225-708285 (2023-11-17)