Objet Champ d'application du marché
Titre: ligne Express bus de Muret à Basso Cambo (Toulouse)
2307TAO
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: ligne Express bus de Muret à Basso Cambo (Toulouse)
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“voiries, terrassements, signalisation horizontale et verticale, équipements et mobilier, sur le territoire de la commune de Muret” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“voiries, terrassements, signalisation horizontale et verticale, équipements et mobilier, sur le territoire de la commune de Muret” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-la solidité financière et économique concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au regard des enjeux du marché de travaux.-la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-la solidité financière et économique concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au regard des enjeux du marché de travaux.-la composition et les compétences, capacités techniques et professionnelles mises en oeuvre vis-à-vis des attentes du pouvoir adjudicateur, adéquation des références et des qualifications demandées au regard du marché et de la nature des travaux qui en découleront
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche ferme : Aménagement de couloirs bus sur la Rd817 et la Rd3 et aménagement d'arrêts de bus dans le centre ville de MuretTranche optionnelle 1 :...”
Description des options
tranche ferme : Aménagement de couloirs bus sur la Rd817 et la Rd3 et aménagement d'arrêts de bus dans le centre ville de MuretTranche optionnelle 1 : Reprise des assises de chaussée sur la Rd817 liées à l'aménagement des couloirs bus - part gestionnaire de voirietranche optionnelle 2 : Reprise des couches de roulement et de la signalisation horizontale sur la Rd817 entre les giratoires Porte de Muret et Grand Castaing sens Muret direction Toulouse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“voiries, terrassements, signalisation horizontale et verticale, équipements et mobilier, sur le territoire des communes de Roques et Portet-Sur-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“voiries, terrassements, signalisation horizontale et verticale, équipements et mobilier, sur le territoire des communes de Roques et Portet-Sur-Garonne” Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme : Aménagement de couloirs bus sur la Rd817 et la Rd120, aménagement d'arrêts de bus, aménagement d'un giratoire Rd817 / avenue des Tilleuls /...”
Description des options
tranche ferme : Aménagement de couloirs bus sur la Rd817 et la Rd120, aménagement d'arrêts de bus, aménagement d'un giratoire Rd817 / avenue des Tilleuls / allée de FraixinetTranche optionnelle 1 : Aménagement du carrefour Palarin Tranche optionnelle 2 : Reprise des assises de chaussée sur la Rd817 et la Rd120 liées à l'aménagement des couloirs bus - part gestionnaire de voirietranche optionnelle 3 : Reprise des couches de roulement et de la signalisation horizontale sur la Rd817 entre les giratoires Grand Castaing et Rd42Tranche optionnelle 4 : Aménagement du Réseau Express Vélos no6 aux abords immédiats de la LEX sur la Rd817 sur la commune de Roques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“éclairage public, Signalisation Tricolore Lumineuse sur le territoire des communes de Muret, Roques et Portet-Sur-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Description du marché:
“éclairage public, Signalisation Tricolore Lumineuse sur le territoire des communes de Muret, Roques et Portet-Sur-Garonne” Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme : Aménagement de couloirs bus sur la Rd817, la Rd2 et la Rd120, aménagement d'arrêts de bus, aménagement d'un giratoire Rd817 / avenue des...”
Description des options
tranche ferme : Aménagement de couloirs bus sur la Rd817, la Rd2 et la Rd120, aménagement d'arrêts de bus, aménagement d'un giratoire Rd817 / avenue des Tilleuls / allée de FraixinetTranche optionnelle 1 : Aménagement du carrefour Palarin
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“espaces verts, sur le territoire des communes de Muret, Roques et Portet-Sur-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché:
“espaces verts, sur le territoire des communes de Muret, Roques et Portet-Sur-Garonne”
Durée de l'accord: 52
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aménagements le long des voies SNCF côté Est sur le territoire de la commune de Muret : Voiries, terrassements, signalisation horizontale et verticale,...”
Titre
aménagements le long des voies SNCF côté Est sur le territoire de la commune de Muret : Voiries, terrassements, signalisation horizontale et verticale, équipements et mobilier
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“aménagements le long des voies SNCF côté Est sur le territoire de la commune de Muret : Voiries, terrassements, signalisation horizontale et verticale,...”
Description du marché
aménagements le long des voies SNCF côté Est sur le territoire de la commune de Muret : Voiries, terrassements, signalisation horizontale et verticale, équipements et mobilier
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aménagements le long des voies SNCF côté Est sur le territoire de la commune de Muret : Éclairage public” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“aménagements le long des voies SNCF côté Est sur le territoire de la commune de Muret : Éclairage public”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aménagements le long des voies SNCF côté Est sur le territoire de la commune de Muret : Espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“aménagements le long des voies SNCF côté Est sur le territoire de la commune de Muret : Espaces verts”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jalonnements et itinéraires de circulation en phase travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: jalonnements et itinéraires de circulation en phase travaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, il est fait appel...”
Conditions d'exécution du contrat
le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Pour ce faire, il est fait appel aux entreprises par le biais des marchés publics. Les conditions d'application des clauses d'insertion seront définies au stade offre
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“marché à prix unitaires.prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant au BPU et au DQE annexés à...”
marché à prix unitaires.prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires figurant au BPU et au DQE annexés à l'acte d'engagement.la réponse à l'offre de base est obligatoire.délais travaux : sera défini au DCE phase offre. Les délais annoncés dans le présent avis sont donc indicatifs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +331 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'unavis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2023/S 070-210840 (2023-04-04)