le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts, naturels et sportifs de la Ville de Meyzieu.*Chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché.*dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2124-2 du Ccp.*Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 : Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur les sites communaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Meyzieu 69330.le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent).Lot 7 : Les prestations se dérouleront exclusivement sur 2 secteurs géographiques de la ville: quartiers des Plantées et du Mathiolan. Dans ces 2 secteurs, les prestations du lot no1 ne s'appliquent pas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Avis de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2325
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts, naturels et sportifs de la Ville de Meyzieu.*Chaque titulaire s'engage à...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts, naturels et sportifs de la Ville de Meyzieu.*Chaque titulaire s'engage à prendre en charge les prestations confiées en respectant l'ensemble des normes applicables au secteur concerné ainsi que les obligations fixées dans les documents contractuels du marché.*dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2124-2 du Ccp.*Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 : Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur les sites communaux, sur l'ensemble du territoire de la Ville de Meyzieu 69330.le lieu exact d'intervention sera indiqué pour chaque bon de commande (ou marché subséquent).Lot 7 : Les prestations se dérouleront exclusivement sur 2 secteurs géographiques de la ville: quartiers des Plantées et du Mathiolan. Dans ces 2 secteurs, les prestations du lot no1 ne s'appliquent pas
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-555446
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“le présent marché, pour le lot 1, est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont...”
le présent marché, pour le lot 1, est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le Ccap - articles 1.3 à 1.6
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Source: OJS 2023/S 178-555446 (2023-09-12)