Le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND

Syndicat Mixte Nord Dauphine

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND, non pris en charge par la filière Eco-DDS.

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND, non pris en charge par la filière Eco-DDS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26.07.1
Titre: DDS hors bouteilles de gaz et corps creux sous pression
Description du marché: DDS hors bouteilles de gaz et corps creux sous pression
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire SMND
Code postal: 38540
Ville: heyrieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26.07.2
Titre: bouteilles de gaz et corps creux sous pression
Description du marché: bouteilles de gaz et corps creux sous pression
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE DU SMND
Ville: Heyrieux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-10 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte nord dauphine
Numéro d'enregistrement national: 25380471000015
Adresse postale: 1180 CHEMIN DE RAJAT
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dirfinances@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: 3478405630 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smnd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RC
Source: OJS 2026/S 146-532241 (2026-07-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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